Une personne détenue portant une chaine aux jambes. Crédit: Istock

Afin que nul ne se retrouve arbitrairement condamné et incarcéré au Canada

Il n’est pas rare que des innocents se retrouvent derrière les barreaux à cause d’erreurs du système judiciaire. Pour prévenir de telles erreurs, le Comité fédéral provincial et territorial des chefs des poursuites pénales (CPP) a émis des recommandations dans un rapport.

Importance de la sensibilisation

Ce rapport, intitulé L’innocence en péril, est le troisième du genre depuis 2005 pour prévenir les condamnations injustifiées au Canada.

S’il est difficile d’avoir des données chiffrées sur ce phénomène, le rapport observe tout de même qu’il est en régression depuis le rapport de 2011 du Comité composé d’officiers de police et de procureurs principaux.

Malgré cette avancée, il est important de demeurer vigilant et de poursuivre la sensibilisation auprès de tous les intervenants sur les mesures à prendre pour la prévention, souligne la directrice des poursuites pénales du Canada Kathleen Roussel, qui est par ailleurs la coprésidente permanente du comité des CPP.

Il convient avant tout d’être plus au fait des causes qui mènent à des condamnations injustifiées. Elles seraient le plus souvent liées à plusieurs facteurs clés :

  • erreurs d’identification par témoin oculaire;
  • faux aveux;
  • recours aux dénonciateurs incarcérés;
  • utilisation inappropriée de la preuve et des témoignages d’experts.
Reuters

Un homme derrière les barreaux Photo : Reuters

Un guide pour les policiers et procureurs

Le troisième rapport du CPP se veut un outil pour renforcer les capacités opérationnelles des policiers et des procureurs, en ce qui a trait notamment à la détection des causes des fausses reconnaissances de culpabilité.

Il recommande de continuer les investigations sur les circonstances qui justifieraient de tels faits, en scrutant de près la conduite de certaines populations à risque, notamment les jeunes, les femmes et les Autochtones, pour mieux cerner leurs motivations lorsqu’elles font de fausses reconnaissances de culpabilité.

Il serait tout aussi important de procéder à une révision des politiques des services de poursuite canadiens pour réduire les erreurs judiciaires.

Ces politiques devraient contenir des garanties, des directives et des lignes directrices pour mieux éclairer les procureurs.

Comme l’a relevé, dans le communiqué de presse, la directrice des poursuites pénales du Canada, « tous les intervenants du système de justice pénale doivent être constamment à l’affût des facteurs qui peuvent être la cause d’une erreur judiciaire ».

RCI avec des informations du service des poursuites pénales du Canada
Catégories : Société
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