Le gouvernement fédéral prévoit l’entrée en vigueur imminente de certaines modifications au Code du travail que la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) accueille avec beaucoup d’appréhension. Simon Gaudreault, le directeur principal de la recherche nationale à la FCEI explique pourquoi.
Simon Gaudreault, directeur principal à la recherche nationale à la FCEI Crédit : FCEI
En contexte de pénurie de la main-d’œuvre, ces modifications vont compromettre durablement la compétitivité des entreprises, a-t-il affirmé. Si elles venaient à entrer en vigueur le 1er septembre comme prévu, ce serait une catastrophe pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes sous règlementation fédérale. Les PME des secteurs du transport, du stockage et du broyage de grains, ainsi que des télécommunications risquent d’être très durement frappées, prévient M. Gaudeault.
En substance, les modifications au Code du travail prévoient que les PME « fournissent à leurs employés un préavis écrit de 96 heures pour leur horaire de travail et un préavis de 24 heures pour tout changement de quart » (source communiqué de presse).
Simon Gaudreault souligne que cette généralisation des modifications appliquées à l’ensemble des entreprises au pays n’est pas de nature à favoriser celles qui ont des quarts de travail variables, sortant du quart traditionnel de 9 h à 17 h.
« Nos membres camionneurs en particulier, ont été clairs à ce sujet. Ces modifications au code canadien du travail causeront des dommages considérables. Ils sont confrontés à une pénurie de la main-d’œuvre importante et font ce qu’ils peuvent pour attirer des employés et les garder. Les chefs d’entreprise savent déjà que l’équilibre entre le travail et la vie professionnelle est essentiel pour retenir leur personnel », relève-t-il dans le communiqué de presse.
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L’entrée en vigueur, le 1er septembre, des modifications fédérales au Code du travail, pourrait créer des retards dans la livraison de marchandises, y compris du matériel médical, et affecter la compétitivité des PME canadiennes par rapport aux concurrents américains, soutient la FCEI. Crédit Istock.
M.Gaudreault recommande de ce fait que l’entrée en vigueur des modifications soit repoussée, comme c’est le cas en ce qui concerne le secteur des transports qui bénéficie d’un sursis jusqu’en 2020. C’est ce qui permettra aux entreprises de mieux se préparer. Par ailleurs, le gouvernement fédéral disposera de plus de temps pour se pencher à nouveau sur la question et apporter les changements qui permettront à toutes les entreprises de tirer leur épingle du jeu.
Il souligne qu’Ottawa devrait prendre en compte le fait que les modifications inspirées de la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario sont contreproductives dans leur état actuel, et que l’Ontario avait résolu de les abandonner, au regard des pesanteurs administratives et autres dommages anticipés pour certaines entreprises.
« Le gouvernement devrait créer des conditions plus souples pour les entreprises sous règlementation fédérale, comme celles du secteur des transports, plutôt que de leur mettre des bâtons dans les roues. Ces nouvelles règles vont à l’encontre des efforts que fait le gouvernement fédéral pour réduire le fardeau administratif des PME. Nous demandons à Ottawa de les revoir en tenant compte des réalités des PME », a conclu M. Simon Gaudreault.
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