Phœnix désigne un système de paie utilisé par le gouvernement fédéral pour gérer la rémunération de ses fonctionnaires. Cet algorithme a dévoilé des failles qui ont influé sur les salaires et sur la santé psychologique de nombreux employés.
Après avoir élevé plusieurs fois la voix pour dénoncer ces ratés et réclamer des réparations, les employés concernés et le gouvernement ont fini par conclure une entente.
Cette entente entre le Conseil du Trésor et l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) vise avant tout à rassurer les personnes touchées. Les parties se sont mises d’accord pour mettre en œuvre un régime d’indemnisation pour réparer les dommages aussi bien financiers que moraux subis.
Les dommages seront couverts pour les exercices 2016-2017, 2017-2018 et 2019-2020, ainsi que les désagréments causés par la mise en œuvre tardive de la convention collective de 2014.
Il est attendu que tous les salariés concernés par la convention reçoivent une compensation financière selon les conditions et délais fixés du fait qu’ils ont été affectés par la mise en œuvre de Phoenix. Il s’agit de dommages et intérêts pour « stress, aggravation, douleurs et souffrances encourus » pour les salariés qui en ont souffert ou qui continuent d’être des victimes de ratés.
L’entente couvre 125 000 employés actuels, 35 000 anciens employés et des successions d’employés décédés représentés par l’AFPC.
« Les membres de l’AFPC ont souffert pendant trop d’années à cause des problèmes de paie provoqués par le système de paie Phoenix. Beaucoup ont vu leur vie bouleversée et les conséquences de ces dommages se poursuivent encore aujourd’hui. Nous sommes heureux d’avoir conclu une entente qui permettra que les membres de l’AFPC soient indemnisés pour leurs pertes financières, ainsi que pour la douleur et les souffrances qu’ils ont endurées. Nous sommes impatients de travailler avec le gouvernement pour nous assurer que nos membres reçoivent leur compensation le plus tôt possible. » – Chris Aylward, président de l’AFPC
Ils doivent déposer des réclamations pour recevoir la compensation financière.
L’employeur va indemniser tous les employés actuels avec un paiement forfaitaire de 1000 $ pour 2016-2017 et 500 $ pour chacun des exercices 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, à titre d’indemnités tant pour la mise en œuvre tardive des conventions collectives de 2014 que pour le stress, l’aggravation et la souffrance.
À titre de référence, 200 $ par année (400 $ en 2016-2017) concernant la mise en œuvre tardive des conventions collectives de 2014, le cas échéant. Un seuil de 1500 $ s’appliquera aux réclamations pour impacts graves et autres cas démontrables.
Selon le communiqué, il peut y avoir des indemnités supplémentaires pour compenser les intérêts qui ont pu faire défaut aux comptes d’épargne et autres investissements financiers et en capital, et pour combler les pertes orchestrées par les retards dans la réception des indemnités de départ ou de pension. Les indemnités vont aussi permettre le remboursement des congés de maladie pour les employés actuels et anciens qui ont pris un tel congé en raison de Phœnix.
En ce qui concerne les pertes d’investissements non spéculatifs, lorsqu’elles sont attestées par un instrument d’investissement public qui a été encaissé en tout ou en partie au moment où un employé a été touché par des revenus impayés attribuables au système de paie Phoenix, l’indemnisation doit être proportionnelle aux revenus de placement perdus pendant la période non payée jusqu’à concurrence des sommes équivalentes au salaire net manquant. (Source : gouvernement du Canada et CNW Groupe).
« Le gouvernement du Canada s’est engagé depuis le début à conclure une entente de dommages-intérêts équitables qui reconnaît le véritable stress mental et émotionnel et l’impact financier que le système de paie Phœnix a eu sur les fonctionnaires. À la suite de cet accord cosigné aujourd’hui avec le grand syndicat de la fonction publique du Canada, nous sommes maintenant en mesure de rémunérer près de tous les employés touchés par le système de paie Phoenix. » – Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor du Canada
Le gouvernement s’attend à ce que des organismes distincts, qui se servent de Phœnix à des fins d’administration de la paie, concluent sous peu des ententes similaires avec l’AFPC. Jusqu’à 43 000 employés actuels et 18 000 anciens employés et successions d’employés représentés par l’AFPC dans des agences distinctes seront couverts.
Avec des informations du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada via CNW et le site du gouvernement fédéral
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