De jeunes activistes gagnent le droit de poursuivre l’Ontario en justice

Sept jeunes Ontariennes qui veulent forcer la province à réduire ses émissions de gaz à effets de serre ont remporté une première victoire judiciaire vendredi. 

Âgées de 12 à 24 ans, elles défendaient depuis novembre 2019 que l’inaction de l’Ontario contre les changements climatiques viole leurs droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, qui promet la protection de la vie, de la liberté et de la sécurité de la personne.

Les jeunes plaignantes allèguent que la baisse des cibles de réduction de gaz à effet de serre par le gouvernement de l’Ontario entraînera des maladies et des décès à grande échelle.

Elles font notamment référence à la loi annulant le programme de plafonnement et d’échange passé par les conservateurs en novembre 2018. Elle a fait passer la cible de 37 % à 30 % d’ici 2030, mais par rapport aux niveaux de 2005 et non de 1990 comme le planifiaient les libéraux.

En réponse, le gouvernement ontarien avait tenté depuis avril dernier de faire annuler cette poursuite judiciaire. Il affirmait notamment que les allégations contenues dans la poursuite ne peuvent être prouvées et que la Charte ne garantit pas un droit à des cibles particulières de réduction des gaz à effet de serre.

« La position de l’Ontario est qu’il est clair et évident que la demande échouera, car les questions soulevées ne sont pas des questions qui devraient être traitées par les tribunaux », avait déclaré le porte-parole du ministère, Brian Gray, dans un courriel à Radio-Canada.

Toutefois, le jugement de la Cour supérieure de l’Ontario rendu vendredi a démonté cet argument, obligeant le gouvernement provincial à défendre son programme environnemental devant les tribunaux.

« Je suis ravi que nous ayons surmonté la tentative du premier ministre de mettre un terme à notre affaire et nous aurons notre chance au tribunal », a dit Alex Neufeldt, une des requérantes de 24 ans originaire d’Ottawa.

Victory! In a landmark decision 7 courageous young people suing the ON govt for climate inaction will get their day in court. This is the first time a Canadian court has recognized harms caused by climate change can engage our Charter rights.@stockwoodsllp https://t.co/UvY7Rjdw9X

— Ecojustice (@ecojustice_ca) November 13, 2020

Dans son jugement, la juge Carole Brown statue notamment que les tribunaux ont le devoir de vérifier si les politiques des gouvernements en matière de changements climatiques briment les droits constitutionnels inscrits dans la charte.

« Cette décision historique garantit que les sept jeunes gens courageux à la tête de ce litige auront leur chance au tribunal, a déclaré par voie de communiqué Fraser Thomson, un avocat d’Ecojustice qui a défendu la cause environnementale.

Selon l‘organisme non partisan Ecojustice, qui se spécialise dans les causes juridiques environnementales, il s’agit là d’une « victoire historique ». 

« Pour la toute première fois, un tribunal canadien a statué que les droits fondamentaux protégés par la Charte peuvent être menacés par les changements climatiques et que les citoyens ont la possibilité de contester l’action d’un gouvernement canadien sur la crise climatique en vertu de la loi la plus élevée du pays. »

Les sept plaignantes peuvent désormais aller de l’avant dans leur poursuite judiciaire. Aucune date n’a toutefois encore été fixée pour entendre les arguments des deux parties dans cette cause.

« J’attends avec impatience de voir le premier ministre au tribunal. Mes camarades requérants et moi-même comprenons que notre avenir est en jeu et nous ne reculons pas devant ce combat, a déclaré Mme Neufeldt.

Avec les informations de Radio-Canada