Le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté sera l’organisme de réglementation officiel des consultants en immigration et en citoyenneté à l’échelle nationale. (Photo: iStock / FatCamera)

Immigration au Canada : un collège des consultants pour en finir avec la fraude

Il ne sera plus possible de s’improviser consultant en immigration au Canada. Dès 2021, une institution indépendante conçue pour réglementer la profession verra le jour au pays.

Pour ce faire, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Marco Mendicino a annoncé l’entrée en vigueur de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté. 

La loi fournit un cadre législatif pour réglementer les consultants en immigration et en citoyenneté et fera du futur collège l’organisme officiel des consultants en immigration et en citoyenneté au pays.

Le collège travaillera « dans l’intérêt du public, en protégeant le public et les consultants en règle de ceux qui sont malhonnêtes et qui profitent des personnes vulnérables », a expliqué le ministère.

Par l’annonce d’aujourd’hui, notre gouvernement réaffirme qu’il est résolu à mettre en œuvre un nouveau régime de gouvernance professionnelle. Le Canada prend d’importantes mesures pour que les consultants en immigration et en citoyenneté répondent de leurs actes, en exerçant une meilleure surveillance et en élargissant leur responsabilisation dans le but de protéger le public et les consultants en règle de ceux qui sont malhonnêtes et qui exploitent les personnes vulnérables.Marco Mendicino

Selon le ministre, le nouveau collège fera l’objet d’une surveillance gouvernementale étroite en vue d’assurer la protection du public.

Le gouvernement pourra ainsi établir un code de conduite professionnelle pour les titulaires de permis du collège, fixer la composition du conseil d’administration du collège et nommer la majorité des administrateurs.

Avec l’annonce sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, le ministre dit honorer sa promesse et son engagement pour progresser dans la mise en œuvre complète du nouveau régime de gouvernance professionnelle pour les consultants en immigration et en citoyenneté.

La fraude en immigration au Canada, un crime encore trop présent

La fraude à l’immigration au Canada est considérée comme un crime très grave. Pour ceux qui y participent, elle peut entraîner la révocation de la citoyenneté et l’expulsion. Pour ceux qui la manigancent, elle peut se traduire par des années de détention. (Foto: iStock/alexskopje)

Depuis plusieurs années, des initiatives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont appréhendé des personnes qui tentent d’immigrer au Canada par des moyens illégaux, mais ont visé surtout les instigateurs de ces crimes.

Par exemple, l’ASFC a annoncé le 26 novembre dernier les résultats du projet Husky, une enquête de cinq ans sur un présumé stratagème frauduleux à grande échelle relié à l’immigration.

Le projet Husky a mis un terme à un prétendu système frauduleux à grande échelle lié à l’immigration, qui se faisait passer pour un programme de candidats légitimes.Nina Patel, directrice générale régionale pour la Région du Pacifique, Agence des services frontaliers du Canada

L’enquête a commencé en 2015 après la découverte de documents suspects soumis dans des demandes de résidence permanente. À première vue, il semblait s’agir de certificats de nomination du gouvernement du Yukon délivrés comme faisant partie d’un programme pour gens d’affaires du territoire.

Cependant, le gouvernement du Yukon a confirmé que ces documents n’étaient pas authentiques et n’avaient pas été délivrés dans le cadre du programme. Comme les documents non authentiques ont été décelés pendant le traitement des demandes, aucune des demandes d’immigration au Canada n’a été approuvée.

Tous les accusés sont présumés innocents jusqu’à preuve du contraire. Ils doivent comparaître devant le tribunal provincial de Richmond le 23 décembre 2020 pour répondre à des accusations en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et du Code criminel.

Un autre élément pour comprendre la fraude au pays ce sont la traite et le trafic de personnes. 

En 2019, 511 affaires de traite de personnes ont été signalées en vertu du Code criminel et de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, soit le plus grand nombre d’affaires jamais déclarées. Dans l’ensemble, le nombre combiné d’affaires de traite de personnes est à la hausse depuis 2011. 

RCI avec le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et l'Agence des services frontaliers du Canada. 
Catégories : Immigration et Réfugiés
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