Il s’agit de l’une des plus importantes consultations des dernières années au Québec. 200 mémoires ont été déposés et seront rendus publiques au fur et à mesure que leurs auteurs témoigneront. Plus de 270 personnes ou groupes donneront donc leur opinion au cours des prochaines semaines sur le projet de loi 60 qui vise à instituer une charte des valeurs consacrant la neutralité religieuse de l’état québécois.
Présenté en septembre dernier par le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, le projet de loi a divisé la population québécoise. En plus des positions prises par plusieurs groupes, différentes manifestations contre et pour la charte ont eu lieu et diverses personnalités se sont exprimées publiquement.
C’est donc la deuxième fois que le public a la possibilité de donner son avis sur le projet de charte des valeurs. Une consultation avait été mise en place par le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, sur les premières propositions du Parti québécois, dévoilées en septembre afin d’ouvrir une discussion devant conduire au dépôt du projet de loi.
De charte des valeurs québécoises à …
Après quelques modifications au contenu, le projet de loi a finalement été déposé le 7 novembre sous un nouveau nom, la « Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodements ».
Seront entendus au cours des prochaines semaines
L’ancien président de la Centrale des syndicats du Québec, Réjean Parent, est le premier intervenant à prendre la parole en commission parlementaire. Monsieur Parent dit être pour l’interdiction du port de signes religieux pour les employés de l’État.
Le premier organisme à témoigner sera la Société d’histoire de Charlevoix. Son président, Serge Gauthier, appuiera le projet de charte des valeurs et réclamera qu’elle s’applique à Montréal comme dans les régions.
D’autres organismes régionaux seront entendus, comme l’association des Townshippers, qui juge que le projet de charte du gouvernement Marois donne de la légitimité aux attaques contre les minorités.
L’Organisme de communication pour l’ouverture et le rapprochement interculturel (COR) témoignera également. Sa présidente estime que le projet de loi est islamophobe et xénophobe.
Des groupes de femmes favorables à la charte témoigneront également lors des premiers jours d’audience de la commission parlementaire.
La fin de la commission parlementaire marquera le début de l’étude du projet de loi 60 – article par article – par les députés, projet qui sera ensuite soumis au vote. Tout cela laisse présager une adoption difficile, les partis d’opposition, le Parti libéral et Québec solidaire, le contestant vigoureusement, alors que la Coalition avenir Québec se veut plus conciliante, tout en affirmant que le document déposé n’est pas assez consensuel.
Cette commission parlementaire pourrait aussi avoir une influence importante sur la date et les thèmes de la prochaine campagne électorale au Québec.
Vous voulez en savoir plus sur le projet de loi 60, consultez: La charte des valeurs, entre division et inclusion
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