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Ottawa : vers une loi anti-déficit?

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Le ministre des Finances va faire le point à Toronto sur la situation de l’économie canadienne. Joe Oliver va également donner plus de détails sur le projet de loi interdisant le déficit budgétaire.

Ce projet de loi qui sera déposé en chambre le 21 avril prochain, vise à imposer la discipline budgétaire permanente à Ottawa. Son adoption est attendue à la fin du mois de juin.

C’est en effet en 2013, dans son discours au Trône que le premier ministre, Stephen Harper, dans une série de mesures annoncées pour redresser les finances publiques du gouvernement fédéral, avait promis pour la première fois l’élaboration d’une loi sur l’équilibre budgétaire.

Selon Joe Oliver, après l’expérience douloureuse de la crise financière internationale de 2008 -2009 et les conséquences qui ont suivi, cette loi figure parmi les mesures les plus efficaces pour rétablir la rigueur dans la gestion des finances publiques.

« un bon gestionnaire des affaires de l’État doit stimuler l’économie quand une tempête frappe le pays comme en 2008 et renouer avec l’équilibre une fois la crise terminée.»

Le projet de loi se veut souple, car il permet de déposer un budget déficitaire pour relancer l’économie du pays en cas de force majeure : dure récession, catastrophe naturelle ou guerre, entre autres.

Le projet de loi prévoit dans de tels cas, que le ministre des Finances dépose un plan de retour à l’équilibre budgétaire, cela 30 jours suivant le dépôt de son budget déficitaire.

Ce projet de loi prévoit également que le dépôt d’un budget déficitaire en période de crise économique entraînerait un gel des dépenses de fonctionnement de l’État

Ce n’est pas la première fois au Canada qu’une loi va rendre obligatoire le dépôt d’un budget équilibré. La Colombie-Britannique s’était déjà dotée à deux reprises d’une telle loi en 1991, ensuite en 2000. Celle-ci avait été à chaque fois abrogée avec l’avènement d’un nouveau gouvernement.

Il y a eu d’autres expériences en Alberta en 1993 et en 2000, pourtant la province a connu quelques années plus tard, son premier déficit budgétaire en 16 ans. Au Québec, la loi adoptée par le Parti québécois en 2001 a été modifiée par le gouvernement libéral en 2009 et le retour à l’équilibre budgétaire reste attendu.

L’expérience de la Saskatchewan avec sa loi de 2008 est reconnue comme étant la mieux réussie.

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Publié dans : Économie, Politique

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