Un cheval de Troie géant arborant les drapeaux de l’Union européenne et du Canada avait été érigé à Toronto par des activistes pour protester contre l’accord de libre-échange, le 4 novembre dernier

L'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne va offrir une marge de manœuvre aux deux parties
Photo Credit: Mark Blinch / Reuters

Accord de libre-échange Canada-UE: quelques restrictions aux investisseurs

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L’Accord économique et commercial global (AECG) signé entre le Canada et l’Union européenne  en 2013 n’est pas encore ratifié. Mais on s’attend à ce qu’il entre en vigueur en 2017. Néanmoins, les deux parties apportent déjà quelques changements à l’entente.

Le Canada et l’Union européenne ont convenu de renforcer le droit des gouvernements d’imposer des règlements aux investisseurs. Autrement dit, les pays signataires vont conserver  leur marge de manoeuvre sur des sujets comme la protection de l’environnement.

D’ailleurs, la ministre canadienne du Commerce international, Chrystia Freeland, a annoncé le changement en présence de sa collègue responsable de l’Environnement et des Changements climatiques, Catherine McKenna. Cette dernière considère que les technologies propres offrent de bonnes opportunités commerciales au Canada.

a ministre canadienne du Commerce international, Chrystia Freeland, se dit satisfaite des changements apportés à l’accord de libre-échange Canada UE

Pour la ministre Freeeland, il s’agit d’un accord commercial en or. « Il produira, dit-elle, d’immenses bénéfices pour les Canadiens et les Européens »

Elle se félicite en particulier du droit souverain de gouvernements élus d’imposer des règlements dans des secteurs comme l’environnement ou le travail est très important. Selon elle, tant que les Canadiens que les Européens y croient. Aux yeux de Mme Freeland, un accord qui était déjà historique sera encore meilleur avec les changements annoncés

Ces changements précisent notamment les balises d’un tribunal de règlement des différends, incluant un système d’appel. Les investisseurs pourraient éventuellement porter plainte à ce tribunal.

Ce tribunal «assurera que les gouvernements ne font pas subir de la discrimination aux investisseurs étrangers » d’après  Mme Freeland.

Garry Neil du Conseil des Canadiens, le 1er mars 2012.
Garry Neil du Conseil des Canadiens ne voit pas d’un bon oeil l’accord de libre-échange avec l’Union européenne © PC/Sean Kilpatrick

Un accord qui ne fait pas l’unanimité

Le Conseil des Canadiens est loin d’être impressionné par les changements annoncés lundi. Le directeur excéutif de l’organisme, Garry Neil soutient  que l’entente canado-européenne « continue de donner de donner des droits aux compagnies et permet aux gigantesques entreprises européennes de poursuivre le gouvernement canadien » . Donc, le fait de « bricoler avec le processus de règlement des différends ne change rien à ce défaut fondamental » écrit le Conseil dans un communiqué publié lundi.

Malgré la satisfaction affichée des ministres Freeland et McKenna, la question de la compensation de certaines industries canadiennes n’est, elle, toujours pas réglée. À en croire la ministre canadienne du Commerce international, des discussions pancanadiennes se poursuivent sur ces enjeux.

(Avec La Presse Canadienne)

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Publié dans : Économie, Environnement, International, Politique, Société

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