Michel Payment, Christian Pilon et Daniel Richer se réjouissent de la décision de la Cour suprême.

Michel Payment, Christian Pilon et Daniel Richer, de la région de Sudbury en Ontario, se réjouissent de la décision de la Cour suprême du Canada.
Photo Credit: Lisa-Marie Fleurent

Arrêt Daniels : Quels droits auront les Métis et les Indiens non inscrits ?

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La semaine dernière, la Cour suprême du Canada reconnaissait aux Métis et aux Indiens « non inscrits » la possibilité de pouvoir négocier avec le gouvernement fédéral les droits dont ils pourront se prévaloir. Ce jugement est ce qu’on appelle l’arrêt Daniels.

Mais il ne faut pas oublier qu’en 2003 la Cour suprême avait déjà établi, avec l’arrêt Powley, des critères juridiques pour déterminer les droits ancestraux de certains groupes métis.

Sébastien Grammond, spécialiste en reconnaissance des droits autochtones au Canada, explique que la décision de la semaine dernière ne veut pas dire que les Métis et les Indiens non inscrits sont des Indiens au sens de la loi.

« Il n’y a personne la semaine dernière qui a acquis le statut d’Indien au sens de la loi. Ils n’ont pas le droit à une carte d’Indien inscrit et n’ont pas le droit d’aller habiter dans des réserves, de droits d’exonération fiscale…» Sébastien Grammond.

Qui pourra être reconnu Métis ou Indien non inscrit ?

Quels sont les droits que les Métis et les Indiens non inscrits pourront négocier avec le gouvernement fédéral ?

Et ces négociations créeront-elles des tensions entre les différentes nations autochtones du pays ?

Maryse Jobin a d’abord demandé à Sébastien Grammond, professeur de droit civil à l’Université d’Ottawa, d’expliquer le contexte historique des droits des Autochtones au Canada.

Écoutez
Des Métis après le jugement de la Cour suprême du Canada.
Des Métis de l’ouest du pays après le jugement de la Cour suprême du Canada. © PC/Sean Kilpatrick

Complément d’information

Gestion des droits métis (Affaires autochtones et du Nord Canada)

Reconnaissance de droits autochtones à Terre-Neuve-et-Labrador (Étude de Sébastien Grammond en anglais)

Teas_autochtone-cybermagazine-FR

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Publié dans : Autochtones, Politique

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9 comments on “Arrêt Daniels : Quels droits auront les Métis et les Indiens non inscrits ?
  1. Carole Bond dit :

    Bonjour,
    En étant Métis! Quels sont nos droits? Quels sont nos acquis?

    Je vais être directe avec ma prochaine question. Voici, je me rend l’été, l’automne et l’hiver sur un terrain de la couronne dont j’ai une cache pour faire de la photographie et mon frère y pratique la chasse. Je tiens à ce secteur que j’exploite l’endroit par différentes activités depuis plusieurs années, raquettes ect. . La forêt est intacte et très propre, je suis contre la pollution, exemple papiers, bouteilles ect. Alors une fois la décision prise sur les droits des Métis. Es ce je peux avoir un certain droit sur ce terrre ?

  2. Gaetane Lapointe dit :

    Bonjour, Je m’appelle Gaetane Lapointe.

    Ma famille il sont des Lapointe et audet de Maria en Gaspésie. Et je suis métisse.
    Ma question es que l’ont va avoir nous aussi nos droit?

    Comme la chasse, la pêche , ext… comme nos amis les autochtones.

    J’aimerais aussi s’avoir quand le gouvernement va nous donner nos droit.
    Car sa fait des années que nous les métisses ont étais dans l’ombre et que sa serrais seulement juste que nous aussi ont n’est nos droits.

    Nous sommes pas des fantômes ont existe.

    Mercis.

  3. melanie simard dit :

    Bonjour j’ai ma carte depuis 4 ans je suis métisse tribu micmac j’aimerai savoir si j’ai des droit au sujet de la chasse et impôt

  4. cotton dit :

    Bonjour
    Comment on sait si nous sommes métis. Mes descendants sont:
    Jalbert
    Cloutier
    Dube
    Cotton
    Savage

  5. denis roberge dit :

    bonjours, je me présente denis roberge j ai une carte de métis autochtone algonquin depuis 3 ans et j aimerai savoir si elle est conforme au sein de la communauté autochtone du canada la provenance c est communauté métis autochtone de maniwaki merci.

  6. Sa'n dit :

    Les autochtones, qu’ils soient Inscrits ou Métis fraîchement reconnus par le jugement de la Cour, sont depuis les origines même du Canada un assemblage de : Amérindiens, Anglais, Français, Irlandais et un peu de Hollandais, Allemand.

    Les Québécois «pure-laines» qui tiennent à une reconnaissance de Nation pour le Québec, sont depuis les origines même de la Nouvelle-France un assemblage de : Français, Amérindiens, Anglais, Irlandais, et un peu de Hollandais et Allemand.

    Les Métis (des Plaines) étaient déjà reconnus. Ce sont ceux qu’on appel quelques fois les Métis du Saint-Laurent qui ne l’étaient pas. Ceux-ci ont les mêmes ancêtres que Louis Riel qui était un Métis des Plaines.

    Il y a ces Métis, ceux non reconnus par l »article 6,2 de la Lois sur les Indiens, ceux dont un des parent est de sang mixte et l’autre non autochtone. Faudrait-il les renier parce qu’ils du sang de « pure-laine» dans les veines?

    Avant ce jugement de la Cour un Indien non inscrit était soit un Indien qui volontairement n’a jamais été inscrit ou jamais été inscrit par ses parents, etc., ou qui selon Ottawa n’avait pas assez de ces 14 branches ancestrales amérindienne même récentes. Ceux-ci devraient-il être renier parce qu’ils du sang de «pure-laine» dans les veines?

    Les Indiens ne sont devenus Canadiens qu’en 1920. Tous ceux de sang Indien nés avant étaient tout simplement Indiens puisque Ottawa n’avait jamais déterminé ce qu’était un Indien lorsque L’Angleterre a céder le contrôle des Indiens au Canada.

    Londre avait obligé Ottawa à réviser la lois lors de rapatriement de la constitution…

  7. Phil charron dit :

    les membres de « Métis Nation » sont les seuls qui devraient qualifier pour ce statut. Leurs ancêtres Indiens sont à trois ou quatre générations. C’est absolument ridicule qu’une personne avec « un » ancêtre Indien qui date de 400 ans pourrait qualifier !!!!!! Ceux de la Nation Métis sont des Indiens avec deux gouttes de sang blanc et les personnes qui font partie d’autres groupes, comme l’Alliance Autochtone du Québec,
    sont des blancs avec deux gouttes de sang Indien. En plus, Les vrais Métis ont l’air Indiens pas comme les autres avec leur cheveux blond, yeux bleus et poilus qui veulent prétendre de l’être. Une vrais farce!!!!!