Cour suprême du Canada

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Photo Credit: SRC/PC/SEAN KILPATRICK

Bilinguisme des juges : Critère de sélection à la Cour suprême du Canada ?

Sous le gouvernement libéral mené par le premier ministre Justin Trudeau, les prochains juges nommés à la Cour suprême du Canada seront bilingues.

C’est ce qu’a confirmé Sean Casey, secrétaire parlementaire de la ministre de la justice Jody Wilson-Raybould, lors d’une entrevue exclusive à la journaliste Brigitte Bureau de Radio-Canada Ottawa.

« C’est fondamental, dans un pays où nous avons deux langues officielles, d’avoir le droit de présenter vos arguments devant la cour la plus importante, la plus élevée, dans les deux langues. » Sean Casey, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice.

Sean Casey, le député fédéral de Charlottetown

Sean Casey, le député fédéral de Charlottetown en Nouvelle-Écosse. © CBC

Cependant M. Casey affirme que le gouvernement fédéral ne déposera pas de projet de loi en ce sens prochainement.

Le secrétaire parlementaire Casey explique que cette décision est basée sur un conseil reçu à l’effet qu’un tel projet de loi nécessiterait peut-être d’amender la Constitution, ce qui pourrait ouvrir la porte à beaucoup d’autres enjeux.

Yvon Godin, ancien député néo-démocrate, déçu de la position du gouvernement Trudeau

Dans une entrevue accordée jeudi matin à l’émission Le réveil de Radio-Canada Acadie Yvon Godin a affirmé ceci :

« Ça me déçoit vraiment parce que si vous allez dans les discours que les libéraux ont faits pendant mon projet de loi que j’ai présenté à la Chambre des communes trois fois, ils n’ont jamais mentionné que ç’allait violer la Constitution. Ils ont toujours [appuyé] mon projet de loi, et maintenant ils arrivent avec un règlement. »

Yvon Godin

L’ex-député néo-démocrate d’Acadie-Bathurst, Yvon Godin. © PC/Adrian Wyld

Yvon Godin, ancien député néo-démocrate d’Acadie-Bathurst au Nouveau-Brunswick dans l’est du Canada.

Selon M. Godin il s’agit simplement d’une excuse de la part des libéraux pour ne pas passer le projet de loi.

Yvon Godin est d’avis que tant qu’il n’y aura pas de loi, les gouvernements qui succéderont à celui de Justin Trudeau à Ottawa pourront nommer des juges qui ne parlent qu’anglais, soit des unilingues anglophones.

RCI (d’après des textes des journalistes Brigitte Bureau Radio-Canada Ottawa et Pierre Philippe Leblanc Radio-Canada Atlantique)

Complément d’information

Le NPD revient à la charge pour le bilinguisme des juges (quotidien Le Devoir)

Des juristes réclament des juges bilingues à la Cour suprême du Canada (Radio-Canada Saskatchewan)

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Publié dans : Francophonie, Politique

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2 comments on “Bilinguisme des juges : Critère de sélection à la Cour suprême du Canada ?
  1. Lee Manth dit :

    Um… La ville de Charlottetown est la capitale de l’île-du-Prince-Édouard et non en Nouvelle-Écosse!

    Pas très fort!…

    • Maryse Jobin Maryse Jobin dit :

      Dans le texte 《 Bilinguisme des juges 》il n’y a aucune référence portant sur la ville de Charlottetown.

      Peut-être que votre commentaire est à propos d’un autre article sur notre site Web ?

      Maryse Jobin