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L’inclusion de civils dans le système judiciaire de l’armée canadienne est envisagé

Alors qu’une réforme interne du système judiciaire de l’armée s’amorce , sa Cour martiale est sous les projecteurs alors que de nombreuses critiques s’élèvent contre le traitement jugé peu sérieux des cas d’agressions sexuelles au sein des rangs militaires.

La première révision interne du fonctionnement de la Cour martiale des Forces armées canadiennes s’amorce et toutes les avenues sont, pour l’heure, envisagées, assure le juge-avocat général adjoint à la tête du processus, le colonel Robert Holman.

Inclure des civils dans le système judiciaire parallèle de l’armée est une possibilité, a dit M. Holman qui est toutefois demeuré prudent. Il s’en est tenu à reconnaître que les maintes plaintes formulées à l’égard de la Cour martiale concernant les agressions sexuelles ont contribué à précipiter l’exercice de révision qui s’imposait, selon lui, depuis longtemps.

Le saviez-vous?
Le Canada est l’un des derniers pays industrialisé où les soldats accusés d’un crime peuvent encore être jugés en cour martiale et ne pas faire face à la justice civile.
Cela est perçu comme une gifle pour les nombreux critiques qui réclament une réforme du système.

Cour martiale à Valcartier   PHOTO : ICI RADIO-CANADA/JOCELYN LÉTOURNEAU
Cour martiale à Valcartier au Québec. © RADIO-CANADA/JOCELYN LÉTOURNEAU

Première réforme grande réforme en 60 ans

Le processus, qui durera un an, est la première réforme en profondeur du système judiciaire de l’armée depuis les années 1950, a relevé l’officier. La révision a été ordonnée par le juge-avocat général des Forces armées canadiennes, Blaise Cathcart.

Des modifications mineures ont toutefois été apportées, notamment en 1998, dans la foulée des cas de torture lors de la mission canadienne en Somalie.

Si le colonel Holman reconnaît que l’indépendance de la Cour martiale par rapport au système canadien de justice criminel est la principale source de préoccupation des citoyens, il a aussi fait valoir qu’un manque de ressources pose aussi problème.

Seulement trois juges militaires disponibles à temps plein peuvent entendre les causes, en comparaison de plus d’une dizaine de procureurs et plusieurs avocats de la défense. Ainsi, l’an dernier, seulement 11 des 47 procès ont été contestés.

« C’est une question légitime de se demander si ce ne serait pas plus efficace, étant donné les rares ressources, de transférer certaines causes à une autre juridiction et de regarder les autres possibilités », a dit le juge-avocat général adjoint.

Tout changement s’opérera dans un délai minimum d’un an, a-t-il toutefois insisté, ajoutant que l’approbation du gouvernement et celle du parlement seront nécessaires.

La révision qui s’entame portera également sur d’autres aspects tels que la façon dont les éléments de preuve sont utilisés par le tribunal militaire.
La révision qui s’entame portera également sur d’autres aspects tels que la façon dont les éléments de preuve sont utilisés par le tribunal militaire. © Radio-Canada

Des doutes persistes

Le colonel à la retraite et avocat, Michel Drapeau, n’a « aucun espoir » sur la capacité de l’armée à réformer lui-même son propre système judiciaire. Des changements entérinés par le parlement canadien n’ont pas encore été concrétisés, a-t-il fait valoir.

Le procureur en chef de l’armée et le commandant adjoint de la police militaire ont d’ailleurs récemment appelé à la mise en application de ces derniers.

RCI avec La Presse canadienne

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