Dans le cadre d’une enquête internationale sur un présumé stratagème de fraude fiscale, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé mardi le début d’une série de perquisitions exécutées par 80 de ses enquêteurs de l’impôt ainsi que des experts de l’autorité fiscale du Royaume-Uni, Her Majesty’s Revenue and Customs. Les mandats concernant cette ruse de type « carrousel » ont été réalisés à divers endroits, dont trois au Canada et six au Royaume-Uni.
L’ARC a lancé l’enquête après avoir découvert que sur une période de cinq ans, 11 ressortissants étrangers établis au Royaume-Uni auraient orchestré un stratagème de fraude fiscale et de blanchiment d’argent en tentant d’obtenir 52 millions de dollars en faux remboursements de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).
Une fraude de type carrousel est un stratagème organisé où des entreprises achètent et vendent des produits ou offrent des services et se facturent la TPS/TVH entre elles. Les crédits de taxe sur les intrants de la TPS/TVH qui ont été facturés font l’objet d’une demande de remboursement auprès de l’ARC, mais les entreprises impliquées qui vendent les biens ou qui offrent les services et qui facturent et perçoivent la TPS/TVH ne remboursent jamais ces fonds au gouvernement. Le processus peut être répété plusieurs fois, de sorte que les biens tournent en rond d’une entreprise à l’autre, comme un carrousel.
Grâce aux renseignements qu’elle recueille au moyen des différents outils à sa disposition, ainsi qu’au partage de renseignements et à la collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux, l’Agence canadienne a mis en place un système pour lutter contre ce type d’évasion fiscale.
L’ARC a voulu rendre publiques ces informations pour mettre en garde les Canadiens contre la fraude fiscale de type carrousel et de souligner de nouveau qu’elle mènera des enquêtes et fera des renvois pour fins de poursuites de particuliers et d’entreprises qui tentent délibérément d’éluder l’impôt. En plus d’avoir à rembourser les taxes qu’ils ont tenté d’éviter, plus les pénalités qui s’y appliquent, les fraudeurs fiscaux qui sont poursuivis peuvent s’exposer à des amendes et même à une peine d’incarcération.
Entre 2011 et 2016, l’agence canadienne du revenu a condamné 508 contribuables pour évasion fiscale.Ces condamnations ont mené à des amendes de 40 millions de dollars et à 244 années d’emprisonnement.
En plus des autorités fiscales britanniques, l’Agence du revenu du Canada a travaillé de concert avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada.
Pour savoir plus sur les mesures relatives aux enquêtes criminelles, accusations et condamnations de l’Agence du revenu du Canada, visitez ce site.
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