La taxe de 5 % sur Netflix par exemple aurait été à l'image de celle imposée aux distributeurs télé et qui finance un fonds destiné à aider la production canadienne.

La taxe de 5 % sur Netflix par exemple aurait été à l'image de celle imposée aux distributeurs télé et qui finance un fonds destiné à aider la production canadienne.
Photo Credit: Elise Amendola/AP Photo/file

Pas de taxe sur l’Internet haute vitesse pour financer les médias traditionnels au ralenti

Le premier ministre Justin Trudeau et la ministre du Patrimoine Mélanie Joly n’ont pas perdu de temps. Ils ont tué dans l’oeuf la proposition d’un comité parlementaire qui proposait l’ajout d’une surtaxe de 5 % sur les services Internet à haute vitesse utilisés par les consommateurs canadiens afin de trouver une nouvelle source d’aide financière aux médias plus traditionnels.

« On ne va pas aller de l’avant avec une imposition d’impôt supplémentaire sur l’Internet haute vitesse », a tranché le premier ministre Trudeau, qui était de passage à Montréal pour une annonce de financement du Réseau électrique métropolitain (Lisez tous les détails sur ce qui sera le 3e réseau de trains automatisés du monde en longueurhttp://www.rcinet.ca/fr/2017/06/15/feu-vert-federal-pour-creer-a-montreal-le-3e-plus-long-reseau-de-trains-automatises-au-monde/

« On s’est fait élire il y a un peu plus d’un an et demi sur une promesse de baisser les impôts pour la classe moyenne […] On va continuer à chercher des façons de baisser les impôts pour la classe moyenne. On ne va pas en augmenter », a-t-il dit.

La ministre Joly a tenu des propos similaires à Ottawa. Elle a été aussi catégorique concernant l’imposition de nouveaux frais. « On a toujours été clairs sur cette question-là : il n’y aura pas de taxe Netflix, il n’y aura pas de taxe sur l’Internet », a-t-elle dit.

Les revenus générés par la taxe qu'ils proposent sur Internet large bande seraient versés dans le Fonds des médias du Canada, qui récolte déjà les fruits d'une taxe apparaissant sur les factures de câblodistribution des consommateurs, et servant à financer la production de contenu canadien.
Les revenus générés par la taxe qu’ils proposent sur Internet large bande seraient versés dans le Fonds des médias du Canada, qui récolte déjà les fruits d’une taxe apparaissant sur les factures de câblodistribution des consommateurs, et servant à financer la production de contenu canadien.

Une taxe qui aurait frappé presque tous les consommateurs canadiens

La suggestion de créer cette taxe sur les services Internet à haut débit et d’utiliser les sommes amassées pour voler au secours d’une industrie médiatique en difficulté était l’idée essentiellement de députés libéraux et était contenue dans un rapport du comité du patrimoine canadien présenté le même jour.

La taxe imaginée par le comité aurait été appliquée aux services Internet à haute vitesse permettant l’écoute en continu de musique, de films ou de séries télévisées. Les services Internet plus lents et les forfaits moins onéreux n’auraient pas été touchés par la mesure.

Les conservateurs qui siègent au comité, en revanche, s’opposaient fortement à la mise en place d’une telle mesure, car ils sont d’avis que donner au gouvernement un plus grand rôle dans le contrôle des médias est intrinsèquement contraire à la notion d’une presse véritablement libre et indépendante.

Réactions positives et à grande vitesse

 Aaron Wudrick
Aaron Wudrick © Linkedln

La décision du gouvernement libéral d’opposer une fin de non-recevoir à cette suggestion lui a valu un rare coup de chapeau de la Fédération canadienne des contribuables.

« Une nouvelle taxe Internet est une très mauvaise idée. Cela rendrait le service Internet moins abordable pour les Canadiens », a déclaré par voie de communiqué Aaron Wudrick, directeur de l’organisation.

Ce qui serait encore pire, a-t-il ajouté, « serait d’utiliser les revenus pour créer une nouvelle caisse occulte de bien-être social corporatif pour permettre au gouvernement de subventionner ses médias favoris ».

Les autres propositions du comité

Hormis cette recommandation fiscale mort-née, le comité du patrimoine canadien a accouché de 19 autres propositions dans son volumineux rapport de 120 pages à l’issue des vastes consultations qui ont été menées ces derniers mois.

On y propose notamment que CBC/Radio-Canada élimine la publicité sur ses plateformes de nouvelles en ligne.

La ministre Joly a affirmé jeudi qu’elle comptait étudier les recommandations du rapport au cours des prochaines semaines. Cela alimentera sa réflexion pendant la vaste révision des politiques et programmes du gouvernement canadien en matière de culture.

RCI avec La Presse canadienne et Radio-Canada

En complément

Pas de taxe sur Internet haute vitesse pour aider les médias – Radio-Canada

Trudeau tue dans l’oeuf l’idée de taxer Internet haute vitesse – Radio-Canada

Netflix tax? Trudeau says no to MPs’ proposed broadband internet levy – CBC

Les revenus générés par la taxe sur Internet large bande auraient été versés dans le Fonds des médias du Canada, qui récolte déjà les fruits d'une taxe apparaissant sur les factures de câblodistribution des consommateurs, et servant à financer la production de contenu canadien.
Les revenus générés par la taxe sur Internet large bande auraient été versés dans le Fonds des médias du Canada, qui récolte déjà les fruits d’une taxe apparaissant sur les factures de câblodistribution des consommateurs, et servant à financer la production de contenu canadien.
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