Le Barreau de Montréal voudrait que la tradition de l’alternance dans la nomination du juge en chef à la Cour suprême du Canada se perpétue. Ainsi, le prochain juge en chef doit être choisi parmi les juges du Québec, de formation en droit civil et de langue française.
Le bâtonnier Brian Mitchell a fait valoir cette requête dans une lettre au premier ministre Justin Trudeau et à la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould.
Brian Mitchell, bâtonnier, Barreau de Montréal (Barreau de Montréal)
Une résolution pour l’envoi de cette lettre avait préalablement été adoptée à l’unanimité par les membres du Barreau de Montréal.
Tradition
Traditionnellement, le poste de juge en chef est confié en alternance entre les juges ayant une formation de droit civil, pratiqué au Québec, et de common law, pratiquée dans le reste du Canada, et d’autre part entre les juges de langues française et anglaise.
« L’invitation qu’on a lancée à notre premier ministre, c’est qu’on est un pays et on pense que c’est important d’avoir une alternance entre les deux grandes traditions. Beverley McLachlan a été une juge en chef extraordinaire pendant environ 15 ans, mais dans ses considérations comme premier ministre, on l’a encouragé à chercher un juge en chef de la province du Québec.
Brian Mitchell, bâtonnier du Barreau de Montréal
Me Mitchell se défend de dire qu’il s’agit ici d’une « demande » du Barreau de Montréal. Il s’agit plutôt d’une « invitation » à respecter la tradition.
Le premier ministre Justin Trudeau devra nommer un juge et désigner le successeur de Beverley McLachlin à la barre de la Cour suprême, le plus haut tribunal au pays.
Trois juges québécois, tous francophones, siègent actuellement à la Cour suprême : Clément Gascon, Suzanne Côté et Richard Wagner.
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Les derniers juges en chef de la Cour suprême
Beverley McLachlin, 2000-2017, Colombie-Britannique
Beverley McLachlin (Cour suprême du Canada)
Antonio Lamer, 1997-2000, Québec
Antonio Lamer (Encyclopédie canadienne)
Robert George Brian Dickson, 1984-1990, Manitoba
Robert George Brian Dickson (Cour suprême)
Bora Laskin, 1973-1984, Ontario
Bora Laskin (Cour suprême)
Joseph Honoré Gérald Fauteux, 1970-1973, Québec
Joseph Honoré Gérald Fauteux (Cour suprême)
John Robert Cartwright, 1967-1970, Ontario
John Robert Cartwright (Cour suprême)
Robert Taschereau, 1963-1967, Québec
Robert Taschereau (Cour suprême)
Patrick Kerwin, 1954-1963, Ontario
Patrick Kerwin (Cour suprême)
Thibaudeau Rinfret, 1944-1954, Québec
Thibaudeau Rinfret (Cour suprême)
RCI, PC, Cour suprême, Radio-Canada, Encyclopédie canadienne
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