Six institutions financières ayant surfacturé certains de leurs clients se sont entendues avec les vérificateurs de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour rembourser les sommes perçues en trop et acquitter des pénalités totalisant 217 500 $.
Les institutions visées sont la Banque Nationale Investissements, la Financière Banque Nationale, l’Industrielle Alliance Valeurs mobilières, Investia Services Financiers, Valeurs mobilières Banque Laurentienne et BLC Services Financiers.
À la conclusion de son enquête entamée en février 2015, l’AMF estime que les institutions visées n’ont pas maintenu et appliqué adéquatement des systèmes de contrôle et de supervision leur permettant d’appliquer les dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières et de ses règlements.
Les deux divisions de la Banque Nationale, en particulier, ont consenti à acquitter une pénalité de 65 000 $, tout comme celles de la Banque Laurentienne. Les deux filiales de l’Industrielle Alliance payeront une pénalité de 87 500 $.
À quoi s’attendre comme consommateur
Dans le cadre des ententes conclues avec l’organisme de réglementation, les institutions doivent indemniser l’ensemble des clients touchés par les problèmes de surfacturation de frais de gestion.
L’indemnisation totale versée aux clients touchés varie de 50 000 $ à 650 000 $, selon les institutions et les problèmes en cause.
De la surfacturation déguisée
Dans certains cas, les frais de gestion excédentaires étaient facturés lors de l’inclusion de certains fonds communs de placement et de fonds négociés en Bourse avec commission de suivi dans certains comptes tarifés.
Les autres cas de surfacturation survenaient lorsque certains clients n’étaient pas avertis qu’ils atteignaient le seuil d’admissibilité d’une série à faible ratio de frais de gestion alors que leurs actifs n’étaient pas investis dans cette série.
Les institutions financières visées ont indiqué à l’AMF avoir mis en place diverses mesures de contrôle afin de corriger les lacunes constatées et éviter la répétition des manquements.
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RCI avec La Presse canadienne
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