Un mois pour consulter les Canadiens sur la taxe à imposer à la « marijuana légale »
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Un mois pour consulter les Canadiens sur la taxe à imposer à la « marijuana légale »

Les Canadiens auront jusqu’au 7 décembre pour donner leur opinion sur la taxe d’accise qu’Ottawa se propose d’imposer à la marijuana une fois qu’elle sera légale.

Rappelons que le projet de loi qui légalise la consommation et la possession du cannabis est toujours à l’étude au Parlement.

Compendium de procédure du gouvernement canadien © Gouvernement du Canada

C-45, de son titre officiel « Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois » en est encore à l‘étape du rapport. Après qu’un projet de loi a été examiné en comité, la Chambre l’étudie à l’étape du rapport. À ce stade, le projet de loi est examiné dans son ensemble et non article par article, comme en comité. Les députés peuvent, après avoir donné un avis par écrit, proposer des motions d’amendement au texte du projet de loi. Ces motions sont ensuite débattues. Si aucun avis d’amendement n’est donné à l’étape du rapport, il n’y a pas de débat.

Date butoir, 1er juillet 2018

Le gouvernement libéral entend adopter C-45 à temps pour que la marijuana soit légale au Canada dès le 1er juillet prochain.

D’ici là, on doit décider des modalités de la mise en vente du produit, ce qui est de responsabilité provinciale et non pas fédérale.

Et qui dit vente, dit taxe

Dans un document publié ce vendredi matin 10 novembre, pour consultation, le ministère fédéral des Finances propose une taxe fédérale d’accise de 50 cents pour un gramme. Il suppose que chaque province y ajoutera 50 cents. Une fois la TPS et la taxe provinciale harmonisée ajoutées, un gramme de marijuana légal au Canada devrait coûter au consommateur un peu plus de 10 $, selon les modèles proposés.

Désaccord provincial

Au début d’octobre, le gouvernement canadien a proposé pour la première fois une taxe d’accise de 10 %, avec un minimum de 1 $ pour le premier gramme, à partager moitié-moitié avec les provinces, mais celles-ci ont protesté.

Les provinces estiment qu’elles auront le gros du fardeau de la gestion de la marijuana légale au pays et veulent donc une plus grosse part.

(Radio-Canada)

Un peu plus :

Encadrement du cannabis au Québec – Loi sur le cannabis, gouvernement du Québec

Québec établira à 18 ans l’âge légal pour consommer de la marijuana

Légalisation du cannabis : le patron de la police de Montréal a des doutes

La marijuana légale doit concurrencer le marché noir (La Presse)

RCI, PC

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Publié dans : Politique, Santé

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