Iron Ore: les Innus de la Côte-Nord gagnent une autre manche en Cour d’appel
Photo Credit: AFP / Géraldine Woessner

Iron Ore : les Innus de la Côte-Nord gagnent une autre manche en Cour d’appel

Les Innus viennent de remporter une autre manche, cette fois en Cour d’appel, dans leur bataille qui a commencé en 2013 contre la Compagnie minière Iron Ore Canada (IOC) et la Compagnie de chemin de fer du littoral Nord-du-Québec et du Labrador.

La Cour d’appel du Québec vient en effet de débouter le Procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador, qui cherchait à démontrer que les tribunaux québécois n’avaient pas compétence pour se prononcer sur les activités de ces entreprises qui ont lieu sur des territoires situés en dehors des limites territoriales du Québec.

Nittassinan

Les communautés innues concernées invoquent pour leur part avoir occupé historiquement le territoire appelé Nittassinan, qui chevauche la frontière entre le Québec et le Labrador (de juridiction terre-neuvienne).

Le Procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador cherchait donc à faire radier certaines allégations à cet effet.

Rappelons que, dans ce même dossier, la Cour supérieure québécoise avait rejeté cette requête en octobre 2016 et la Cour d’appel vient de faire de même.

Réclamation de 900 millions de dollars

Les Innus des communautés de Uashat-Maliotenam et de Matimekush-Lac John réclament 900 millions de dollars en lien avec des projets miniers et d’infrastructures réalisés sur le territoire Nittassinan.

http://ucl-saguenay.blogspot.ca/

Un peu plus:

La bataille d’Innus contre la minière Iron Ore (Radio-Canada, 2014)

Les Innus remportent une bataille contre Iron Ore of Canada (La Presse 2015)

Roman fiction se déroulant sur la Côte-Nord du Québec et impliquant les Innus, Hydro-Québec et un puissant consortium vénézuélo-américain qui prévoit des investissements majeurs cachant de sombres enjeux. (Les Éditions Les Glanures)

RCI, PC

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Publié dans : Autochtones, Économie

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