Alexandre Bissonnette est escorté au palais de justice de Québec, le 21 février 2017. PHOTO MATHIEU BÉLANGER, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Alexandre Bissonnette est escorté au palais de justice de Québec, le 21 février 2017. PHOTO MATHIEU BÉLANGER, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Prison à vie ou « peine de mort par incarcération » pour le tueur de la mosquée?

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L’auteur de la tuerie de la mosquée de Québec perpétrée en janvier de l’an dernier, et qui a avoué dans un geste surprenant la semaine dernière sa pleine culpabilité, risque la peine la plus sévère imposée au Canada depuis l’abolition de la peine de mort.

C’est l’avis de Me Charles-Olivier Gosselin, l’un des deux avocats d’Alexandre Bissonnette, qui tente d’éviter que son client de 28 ans ne passe à présent toute son espérance de vie en prison, soit 50 ans et plus.

En reconnaissant être l’auteur de six meurtres, Alexandre Bissonnette sera condamné automatiquement à une peine de prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.

La poursuite pourrait cependant exiger en plus que cette période de 25 ans soit cumulative pour les six meurtres. Ainsi, le jeune homme pourrait être condamné à 150 ans de prison fermes.

Une illustration d'Alexandre Bissonnette lors de son passage au tribunal le 26 mars 2018 Photo : Radio-Canada / Francis Desharnais

Une illustration d’Alexandre Bissonnette lors de son passage au tribunal le 26 mars 2018 Photo : Radio-Canada / Francis Desharnais

Une sentence de 150 ans serait-elle appropriée ou inhumaine?

Me Charles-Olivier Gosselin - Photo : CBC

Me Charles-Olivier Gosselin – Photo : CBC

Me Charles-Olivier Gosselin craint donc que son client reçoive une « peine de mort par incarcération ».

Cette période d’emprisonnement serait « totalement inappropriée » et « incompatible avec la dignité humaine », peut-on lire dans la requête, déposée cette semaine par les avocats de Bissonnette, Charles-Olivier Gosselin et Jean-Claude Gingras. « Les Canadiens considéreraient cette peine comme odieuse et intolérable, et ce, malgré le nombre de victimes », écrivent-ils.

Les recommandations sur la peine débuteront au palais de justice de Québec mardi prochain. La question est de savoir, si dans cette affaire, la société est prête ou non à voir non un individu condamné à une peine aussi longue.

En avouant sa culpabilité, Alexandre Bissonnette aurait-il dans les faits creusé, pour ainsi dire, sa propre tombe?

Écoutez
La lettre d'aveu de culpabilité d'Alexandre Bissonnette

La lettre d’aveu de culpabilité d’Alexandre Bissonnette

Le saviez-vous?
– Sous le gouvernement conservateur canadien de Stephen Harper, le Code criminel a été modifié en 2011 afin de permettre à un juge d’imposer des peines consécutives pour des meurtres multiples, soit à purger l’une après l’autre, plutôt qu’en même temps.
– Les avocats d’Alexandre Bissonnette ont annoncé le 28 mars au juge François Huot, de la Cour supérieure, qu’ils voulaient faire déclarer ce nouvel article 745.51 du Code criminel canadien inconstitutionnel et donc invalide, parce qu’il contreviendrait à la Charte canadienne des droits et libertés, notamment l’article 12 qui offre une protection aux citoyens contre les traitements cruels et inusités.
– Les avocats estiment que l’article 745.51 a pour effet de priver les condamnés d’un principe de justice fondamentale, soit «l’espoir» d’une possible réhabilitation et réinsertion sociale, deux pierres d’assise du système carcéral canadien.

La lettre d'Alexandre Bissonnette - Facebook

Alexandre Bissonnette – Facebook

RCI avec La Presse canadienne et la contribution de Catherine Lachaussée, Céline Galipeau, Alain Gravel et Catherine Perrin de Radio-Canada

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Publié dans : Politique, Société

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