Le gouvernement canadien ramène la lutte contre le terrorisme à l’ordre du jour avec un projet de loi qui vise à donner de nouveaux outils aux autorités. . Le projet de loi S-7 qui sera donc débattu au cours des prochains jours circule à Ottawa depuis plus d’un an. Son adoption modifierait le Code criminel de manière à permettre la détention préventive, la liberté surveillée ou l’imposition de témoigner.
Le gouvernement explique que cet empressement est lié à l’attentat du marathon de Boston, qui a fait trois morts et quelque 180 blessés le 15 avril dernier. Les récents événements démontrent selon lui que le terrorisme demeure une « menace réelle ».
Le projet de loi S-7
Le projet rétablit certaines dispositions du Code criminel qui ont été en vigueur entre 2001 et 2007. Ainsi, s’il y a des motifs raisonnables de croire qu’une personne détient des informations sur une infraction liée au terrorisme qui a été commise ou qui sera commise, la cour pourra forcer cette personne à comparaître.
Il sera aussi possible de faire comparaître une personne devant un juge afin de déterminer s’il est nécessaire de lui imposer des conditions raisonnables pour prévenir une activité terroriste.
Le gouvernement assure que certaines garanties ont été ajoutées pour protéger les droits des personnes en cause, mais les partis de l’opposition considèrent que ces garanties ne sont pas suffisantes. Les partis de l’opposition accusent également le gouvernement Harper de faire preuve d’opportunisme politique et de profiter de la tragédie de Boston.
Le saviez-vous?
Le 11 septembre 2001, les attentats terroristes ont coûté la vie à 24 Canadiens.
Le 23 juin 1985, une bombe placée à bord d’un Boeing 747-200 d’Air India assurant la liaison Montréal – Bombay explosa détruisant l’appareil au sud de l’Irlande. Les 329 personnes à bord dont 80 enfants et 200 personnes de nationalité canadiennes périrent dans cet attentat
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