Une femme portant le niqab, à l'extérieur d'une cour de l'Ontario à Toronto
Photo Credit: CP/Chris Young

Agressions sexuelles: une victime doit enlever le voile

Un juge de la Cour de la province de l’Ontario a exigé qu’une présumée victime d’agression sexuelle retire son voile si elle veut témoigner contre les deux accusés.

Le juge Norris Weisman a indiqué mercredi que le niqab de la femme «masque son comportement et ne permet pas un contre-interrogatoire efficace de la part de la défense, ni l’évaluation par le juge de la crédibilité du témoin».

La femme de 37 ans, connue sous le nom «N.S.», allègue que deux hommes l’ont agressée sexuellement pendant cinq ans, à partir du moment où elle avait six ans.

La cause devant déterminer si la femme devrait être autorisée à témoigner avec le niqab a fait son chemin jusqu’à la Cour suprême du Canada, qui a rendu un arrêt partagé, mais qui a établi un critère pour que les juges puissent trancher au cas par cas.

La Cour de l’Ontario
L’affaire est maintenant de retour sur le fond en Cour de l’Ontario, pour l’enquête préliminaire, cinq ans après le début des procédures. Et le juge Weisman a estimé à nouveau que la femme devait retirer son voile pour être en mesure de témoigner.

Le magistrat a noté qu’il avait dû mettre dans la balance la liberté religieuse de la femme et le droit des accusés à un procès juste et équitable. Il a finalement dit craindre que le visage voilé de «N.S.» nuirait à l’évaluation de la crédibilité du témoin, ce qui pourrait mener à des erreurs judiciaires.

Le juge Weisman a utilisé le critère énoncé par la Cour suprême pour en arriver à une décision. Selon ce critère, les juges doivent se poser trois questions: est-ce que le fait de demander au témoin de retirer son niqab à l’occasion de son témoignage interfère avec la liberté religieuse? Est-ce que le fait de permettre au témoin de porter le niqab lors de son témoignage pourrait créer un risque grave pour l’équité du procès? Et peut-on concilier ces deux droits?

M. Weisman a jugé que le respect des croyances religieuses de la plaignante compromettrait de façon «réelle et importante» le droit des accusés à un procès juste et équitable. Et il n’existe aucun moyen de concilier les deux droits, a conclu le juge.

Catégories : Politique, Société
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