Des panneaux solaires dans l'Est ontarien.

Des panneaux solaires dans l'Est ontarien.
Photo Credit: Denis Babin

Une loi canadienne sur l’énergie verte déclarée illégale par l’OMC

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) vient de faire trébucher la province canadienne de l’Ontario et sa jeune industrie de création d’énergie solaire qui est la plus développée en ce moment au Canada.

Une loi sur la création d’énergies vertes de cette province favorisait le contenu local dans la construction d’éoliennes et de panneaux solaires. Or, selon l’OMC, cette politique préférentielle va à l’encontre des règles sur le commerce international.

L’OMC donne ainsi raison à l’Union européenne et au Japon. Ces pays affirment que les tarifs préférentiels consentis aux producteurs d’énergie solaire et éolienne en Ontario constituent des subventions illégales et qu’ils sont discriminatoires envers les producteurs étrangers.

Le porte-parole de l’Union européenne, John Clancy, se réjouit de la décision de l’OMC.« Le jugement d’aujourd’hui est une bonne nouvelle pour tous ceux préoccupés par l’environnement et la production d’énergies vertes. L’utilisation de technologies de qualité et abordables ne doit pas être freinée par des mesures protectionnistes », affirme-t-il.

L’entreprise Siliken Renewable Energies manufacturière de panneaux solaires à Windsor en Ontario
L’entreprise Siliken Renewable Energies manufacturière de panneaux solaires à Windsor en Ontario © CBC

Réactions en Ontario

L’Ontario prévoyait initialement créer 50 000 emplois en adoptant sa loi sur la création d’énergie renouvelable. Le ministre de l’Énergie de cette province reconnaît que cette cible pourrait être maintenant compromise en raison de la décision de l’OMC. Mais Bob Chiarelli veut d’abord revoir le jugement avant de commenter davantage. Le ministre précise que le gouvernement de l’Ontario ne compte pas abandonner complètement sa politique relative aux énergies vertes. « Notre secteur des énergies renouvelables a créé plus de 31 000 emplois et attiré des investissements de plusieurs milliards de dollars », souligne Bob Chiarelli.

La Loi sur les Énergies Vertes de l’Ontario selon des sources indépendantes aurait dans les faits permis de créer environ 20 000 emplois et a attiré au moins 40 installations de production du secteur de l’énergie renouvelable dans la province

Le saviez-vous?

  • L’énergie solaire photovoltaïque ne constitue même pas 1 % de toute l’énergie consommée au Canada, mais certaines études prévoient qu’elle pourrait satisfaire jusqu’à 5 p. 100 des besoins énergétiques du pays en 2025.
  • L’Allemagne compte le plus grand nombre d’installations solaires photovoltaïques que tout autre pays dans le
  • monde et sa capacité installée est actuellement de 9,6 gigawatts, soit environ 145 fois la capacité actuelle du
  • Canada.
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