La Cour d’appel renverse la décision du Tribunal des droits de la personne et permet aux élus de la Ville de Saguenay, au Québec, de réciter la prière avant les séances du conseil municipal. La Cour condamne cependant l’attitude du maire Jean Tremblay en marge de ce débat.
Dans une décision rédigée par le juge Guy Gagnon, les trois magistrats ayant entendu la cause estiment que le fait de réciter une prière et la nature de la prière en question ne portent pas atteinte à la neutralité religieuse de la Ville.
En d’autres termes, le tribunal conclut que la Ville de Saguenay, située à environ 460 kilomètres au nord de Montréal, n’impose aucune vue religieuse à ses citoyens et que son action gouvernementale est à l’abri d’une telle influence.
La Cour d’appel ajoute de plus que le citoyen Alain Simoneau, qui avait porté l’affaire devant les tribunaux, et le Mouvement laïque québécois (MLQ), qui le soutenait, n’ont pas subi de préjudice et que M. Simoneau n’a pas été l’objet d’une discrimination en raison de son désaccord avec la pratique.
Le maire de Saguenay fustigé
Bien qu’il s’agisse d’une victoire pour le maire de Saguenay, Jean Tremblay, qui avait livré une farouche bataille sur la place publique en faveur de la prière, le juge Gagnon fustige ce dernier pour avoir contrevenu au devoir de réserve associé à ses fonctions. Selon le juge il a ainsi risqué de porter atteinte à la règle de neutralité religieuse applicable au conseil municipal.
Qualifiant la conduite du maire d’adhésion publique indéniable au catholicisme, le juge Gagnon écrit qu’il est tout à fait inconvenant que des fonctions prestigieuses puissent être utilisées aux fins de promouvoir ses propres convictions religieuses.
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