Les négociations dans une nouvelle impasse
Les discussions visant à conclure un traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE) semblent dérailler autour d’une question bancaire et de souveraineté nationale.
Il s’agirait d’un des tout derniers points devant être réglés pour conclure un accord selon des sources des deux côtés de l’Atlantique, mais aucune des deux parties ne semble vouloir changer d’opinion.
Les enjeux de ces discussions sont capitales car une entente économique permettrait non seulement de diminuer les tarifs douaniers, mais aussi de libéraliser les investissements et le mouvement des individus entre ces deux grands acteurs économiques. Or, même si les deux parties sont d’accord pour inclure les investissements dans l’accord, le Canada souhaite fermement que les services bancaires soient une exception.
L’accord devait être conclu en novembre, ensuite en février puis il y a 8 semaines le gouvernement canadien avait laissé entendre que le Canada et l’Union européenne étaient « très proches » de conclure cet accord de libre-échange. L’assurance avait été livrée par le ministre fédéral du Commerce international, Ed Fast.
Gérer nos institutions financières à notre façon
Un porte-parole du ministre canadien du Commerce, Ed Fast, suggère que la position du Canada sur le secteur bancaire est ferme.
Dit simplement, le Canada veut être maître chez lui dans le secteur des services bancaires pour donner aux agences de réglementation canadiennes une marge de manoeuvre pour imposer en tout temps ses conditions aux banques européennes, et ce au nom de la stabilité financière.
Rappelons que durant la tempête économique des récentes années la réglementation canadienne dans ce secteur a évité beaucoup de soubresauts ce qui a protégé le système bancaire canadien et en a fait un exemple de stabilité dans le monde entier.
« Le Canada considère son approche justifiée sur la base que les agences de réglementation des services financiers doivent prendre des décisions sur une base quotidienne, dans un court laps de temps, certaines d’une importance critique pour l’économie de leur pays », peut-on lire dans le document interne de la Commission européenne.
Pas d’accord tant que l’Europe ne sera pas d’accord
L’UE juge cependant que les services financiers doivent être traités de la même façon que tous les autres secteurs d’activité.
La volonté, de part et d’autre, de faire des compromis dans l’objectif de conclure un accord est faible, selon des sources au courant des pourparlers.
« Après avoir discuté de ces enjeux plusieurs fois avec le Canada, nous avons en quelque sorte atteint une impasse », est-il écrit dans le document européen. Il y est aussi mentionné que la question devrait être résolue entre les ministres du Commerce.
Le saviez-vous?
Un bon accord, en principe!
- La libéralisation du commerce des biens et services entre le Canada et l’Europe permettrait selon le gouvernement canadien d’accroître de 20 % les échanges bilatéraux, d’injecter 12 milliards de dollars dans l’économie canadienne et de créer plus de 80 000 emplois au Canada
- En 2012, les échanges commerciaux entre le Canada et les 27 pays de l’UE ont totalisé 89 milliards de dollars canadiens. S’ils augmentaient à terme de 20 %, avec un nouvel accord économique comme les experts l’estiment, le commerce entre les deux partenaires bondirait de près de 18 G$. Cela représenterait environ 40 % des exportations totales du Québec aux États-Unis l’an dernier, ce qui est considérable.
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