Mardi 20 avril 2010 - Une explosion survient sur la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon, située en plein golfe du Mexique.

Mardi 20 avril 2010 - Une explosion survient sur la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon, située en plein golfe du Mexique.
Photo Credit: En direct-Radio-Canada

Fuite pétrolière en mer : le Canada se doterait enfin d’une loi « béton »

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La responsabilité financière des compagnies pétrolières augmenterait à un milliard de dollars

Depuis le naufrage de l’Exxon Valdez en 1989 — la pire marée survenue sur le territoire américain avant celle du golfe du Mexique —, plus de 500 déversements importants se sont produits dans le monde.

Alors que le Canada est sur le pont d’accentuer sa recherche pétrolière en milieu maritime, les pressions augmentent pour que le gouvernement augmente la responsabilité financière des compagnies en cas d’accidents.

Le gouvernement fédéral annonce donc qu’il présentera un projet de loi sans doute à l’automne à la Chambre des communes ainsi qu’aux Assemblées législatives de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

En vertu des changements proposés, la responsabilité des entreprises fautives sera illimitée. Même s’il n’y a pas de preuve de faute ou de négligence, les entreprises seront responsables des coûts du nettoyage à hauteur de 1 milliard de dollars. Le montant prévu à l’heure actuelle n’est que de 30 millions $ dans l’Atlantique et de 40 millions $ dans l’Arctique.

De plus, les pétrolières devront rendre publics leurs plans d’urgence et leurs rapports de surveillance environnementale. Ces informations ne sont pas dévoilées à l’heure actuelle.

Ces changements sont annoncés par le ministre des Ressources naturelles, Joe Oliver, qui souligné que ces mesures sont comparables aux normes internationales.

Écoutez notre reportage :

Le Canada incapable de repousser la prochaine marée pétrolière à la Exxon ou à la BP

« De 30 millions de dollars à 1 milliard de dollars, c'est une responsabilité absolue qui veut dire que la compagnie est responsable pour les dommages même si la compagnie n'est pas en faute. » — Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles du Canada
« De 30 millions de dollars à 1 milliard de dollars, c’est une responsabilité absolue qui veut dire que la compagnie est responsable pour les dommages même si la compagnie n’est pas en faute. » — Joe Oliver, ministre des Ressources naturelles du Canada © Radio-Canada

Un milliard est-il suffisant?

La gigantesque marée noire qui a frappé le golfe du Mexique pendant des mois en 2010 à coûter très cher. Plus tôt cette année, le département américain de la Justice a conclu un règlement de 1,4 milliard avec Transocean, l’entreprise propriétaire de la plateforme de forage.

Le géant pétrolier britannique BP, qui louait la plateforme à Transocean, a accepté lui de verser 4,5 milliards en pénalités et a plaidé coupable à des accusations criminelles liées à la marée noire. Mais l’accord avec BP ne règle pas les poursuites civiles intentées par le gouvernement américain.

BP au Canada

Par ailleurs, en novembre 2012, BP a annoncé qu’elle comptait investir plus d’un milliard de dollars pour mener de l’exploration pétrolière en eau profonde au large de la Nouvelle-Écosse.

En vertu de l’entente intervenue avec les autorités canadiennes, la pétrolière britannique a mis la main sur les droits d’exploration de quatre secteurs où elle effectuera des travaux d’exploration qui devraient s’étendre sur six ans.

Cette zone maritime se caractérise par sa riche biodiversité.

La nuit du 15 février 1982, au cours d’une tempête, la plateforme de forage Ocean Ranger sombre dans l'Océan Atlantique au large du Canada. Quatre-vingt-quatre hommes périssent dans la tragédie.
La nuit du 15 février 1982, au cours d’une tempête, la plateforme de forage Ocean Ranger sombre dans l’Océan Atlantique au large du Canada. Quatre-vingt-quatre hommes périssent dans la tragédie. © Archives Radio-Canada

Le saviez-vous?

  • Une plateforme pétrolière canadienne anéantie par la tempête
  • L’Ocean Ranger est en 1982 la plus grande plateforme semi-submersible de forage pétrolier en haute mer. À l’époque de la tragédie, elle creuse un puits dans les Grands Bancs, à 267 kilomètres à l’est de la capitale de Terre-Neuve, St. John’s, pour le compte de la compagnie Mobil.
  • La nuit du 15 février 1982, une terrible tempête se lève. Des vents de 145 kilomètres à l’heure soufflent au milieu de vagues de 18 mètres de haut. Les 84 membres de l’équipage vont périr sous les flots
  • Le naufrage de la plateforme est attribuable à une trombe d’eau de mer qui, projetée dans la salle de commande des ballasts par un petit hublot cassé, a provoqué une panne électrique. Les ballasts ne fonctionnant plus, la plateforme a perdu sa stabilité.
  • Sans maîtrise des ballasts, dans une mer déchainée, la plateforme s’est renversée en quelques instants. La fin a été rapide.
  • À la suite du drame, on a apporté, partout sur la planète, de profondes modifications à la réglementation relative aux méthodes et aux procédures de formation et de sécurité en mer.
  • La nuit du 15 février 1982, au cours d’une tempête, la plateforme de forage Ocean Ranger sombre dans l’Océan Atlantique au large du Canada. Quatre-vingt-quatre hommes périssent dans la tragédie.
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