La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a statué qu’une Première nation sur l’île de Vancouver a le droit de pratiquer la pêche commerciale.
La bataille juridique sur la pêche de poissons et de crustacés a duré 10 ans dans la province et maintenant a pris le chemin de la Cour suprême du Canada qui dira le dernier mot.
Les Nuu-chah-nulth sont allés au tribunal en argumentant qu’ils ont commencé à pêcher et à faire du commerce avec leurs prises bien avant l’arrivée des Européens et que cela devait se traduire par des droits de pêche commerciale actuels.
Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique, ainsi que plusieurs intervenants, avaient amené la demande devant la Cour suprême du Canada, qui a ensuite renvoyé l’affaire à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique.
La cour d’appel a confirmé que les Nuu-chah-nulth comptaient sur de réseaux commerciaux de longue date, et que ce type de commerce faisait partie de la culture au moment du premier contact avec les colonisateurs Européens.
«La preuve que le juge du procès a pris en considération est la thèse selon laquelle une grande variété d’espèces de poissons étaient pêchées et commercialisées par les ancêtres des plaignants» a déclaré Me John Hall dans sa décision.
Les Nuu-chah-nulth représentent plus d’une douzaine de Premières Nations sur la côte ouest de l’île de Vancouver, y compris les Ahousaht d’où le chef de l’Assemblée des Premières Nations, Shawn Atleo est originaire.
Atleo a salué cette décision et a déclaré que la décision devrait stimuler le gouvernement fédéral à négocier une pêche commerciale pour les Nuu-cha-nulth.
« Une fois encore, les tribunaux ont confirmé nos droits inhérents à la pêche commerciale. Nous, les Nuu-chah-nulth, avons pleinement démontré que tant la pêche que la vente de poissons ont été et continuent faire partie intégrante de notre société et notre économie », a déclaré Shawn Atleo par voie de communiqué.
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