La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec s’inquiète pour la sécurité des jeunes enfants mineurs de la région de la Côte-Nord au Québec.
Une enquête a été menée par la Commission suite à des demandes d’intervention. Après avoir analysé au hasard près de 300 dossiers, et rencontré des dizaines d’intervenants et gestionnaires sur le terrain, la Commission estime que les droits des enfants pris en charge par le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) ont été lésés. Ces derniers n’auraient pas reçu les services et les suivis qu’ils étaient pourtant en droit de recevoir en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse. En fait, la Commission a surtout constaté l’absence de prise en charge des enfants.
Leur sécurité se trouve donc menacée par l’absence de services et souvent par le manque de personnel adéquat sur ce vaste territoire de 240 000 kilomètres carrés. Près de 100 000 personnes vivent dans la région de la Côte-Nord.
Dans le but de combler ces carences, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec a transmis le mois dernier, près de 200 recommandations au Centre de protection et de réadaptation de la Côte-Nord et aux communautés autochtones de la région. Les conclusions de cette enquête ont par ailleurs été acheminées aux ministères concernés et notamment à Véronique Hivon, ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse du Québec.
Au Québec, les jeunes qui se retrouvent aux prises avec des problèmes de délinquance, de violence familiale et d’abus de toutes sortes, peuvent être référés à la DPJ lorsque signalés par un proche ou un témoin. Leur cas est ensuite évalué par la DPJ dont le rôle est de les protéger et parfois contre leur gré.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec demande à tous les intervenants de corriger la situation et de mettre en place des correctifs dès le 1er novembre 2013, sans quoi la sécurité et l’épanouissement des enfants concernés pourraient être compromis.
La Commission réagissait à ce qu’ils nomment des demandes d’intervention, en fait à des plantes. Comme ce fut le cas par le passé pour les territoires reculés du Nunavik, dans le Grand Nord canadien. En vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse vient de mener une vaste enquête sur les services offerts
Nous avons discuté des conclusions de cette enquête avec Gaétan Cousineau, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
- Quelques faits :
- Le délai moyen de traitement des signalements au Centre de protection et de réadaptation de la Côte-Nord (CPRCN) était de 14 jours alors que les orientations ministérielles et les standards de pratique reconnus prévoient un délai variant de 24 heures à quatre jours.
- Les problèmes de recrutement et de fidélisation du personnel constituent l’une des principales lacunes observées au CPRCN.
- Le CPRCN et la DPJ donnent des services à huit communautés de Premières nations innues et à une communauté de Première nation naskapie de la région.
- L’enquête de la Commission a révélé qu’un signalement sur deux sur l’ensemble du territoire de la Côte-Nord concerne un enfant autochtone.
- Les conclusions de l’enquête de la Commission ont aussi été transmises aux ministres de la Justice, de l’Éducation, du Loisir et du Sport, et à la déléguée aux Affaires autochtones, ainsi qu’à l’Agence de la santé et des services sociaux.
- La conclusion d’enquête sur l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse par le Centre de protection et de réadaptation de la Côte-Nord est disponible sur le site Web de la Commission : http://www.cdpdj.qc.ca/Publications/enquete_cote-nord.pdf
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