Un ancien diplomate congolais accusé de crimes de guerre en qui demande le statut de réfugié au Canada sera entendu par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
Dans un jugement unanime, les neuf juges de la Cour suprême ont déterminé que Rachidi Ekanza Ezokola avait droit à une nouvelle audience. Cette dernière devra déterminer s’il est complice par association des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par le gouvernement de la République démocratique du Congo.
Précédent possible
Ce jugement risque de créer un précédent puisqu’il permet de préciser si les hauts fonctionnaires devraient être exclus de la définition de réfugié pour avoir fait partie d’un gouvernement qui est soupçonné de commettre des crimes de guerre. Rachidi Ekanza Ezokola était le numéro deux à l’ambassade de la République démocratique du Congo aux Nations unies, à New York, lorsqu’il a fui les États-Unis pour s’installer au Canada avec son épouse et ses huit enfants en 2008.
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, qui avait refusé sa demande, devra ainsi revoir le dossier de l’ancien diplomate en raison du jugement rendu vendredi par la Cour suprême.
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.