La charte québécoise des valeurs dénoncée par le gouvernement central canadien
Rappelons que le ministre responsable des Institutions démocratiques dans la province du Québec, Bernard Drainville, a présenté mardi une série de propositions qui consacrent la neutralité religieuse de l’État québécois et balisent les demandes d’accommodements.
Les milieux politiques à Ottawa n’ont pas tardé à réagir et pour une des rares fois, de mémoire récentes, les trois principaux partis partagent des préoccupations très similaires.
Le ministre québécois Bernard Drainville sur la charte des valeurs québécoises
http://www.youtube.com/watch?v=v2ZOA7O4VsY
Réaction du gouvernement canadien
Le gouvernement du premier ministre Stephen Harper se dit préoccupé « par les propositions qui limiteraient le droit de toute personne de pratiquer sa religion » et entend « contester vigoureusement » toute loi qui serait jugée inconstitutionnelle par le ministère canadien de la Justice.
« Si une charte est acceptée et passée à l’Assemblée nationale, nous demanderons au ministère de la Justice d’en faire l’examen, et si elle viole les protections constitutionnelles auxquelles ont droit tous les Canadiens, nous défendrons ces droits », a affirmé le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales, , en réaction à la proposition de charte des valeurs québécoise présentée par le gouvernement Marois.
« Partout au pays, c’est important pour nous que les gens vivent, soient respectés selon leurs traditions, peu importe où ils sont nés, quelle que soit leur origine, leur race, quelle que soit leur origine ethnique, quelle que soit leur religion, se sentent chez eux dans notre pays et fier d’être Canadien », a poursuivi M. Lebel.
Position délicate pour le gouvernement du Canada
Le gouvernement canadien se trouve pris entre l’arbre et l’écorce dans cette affaire, car il veut éviter de donner des munitions au gouvernement du Parti Québécois de Paul Marois qui souhaite un jour l’indépendance du Québec par rapport au reste du Canada. Par contre, certaines des dispositions de la charte des valeurs québécoise pourraient être en violation de la Charte canadienne des Droits de la personne.
Or, une crise constitutionnelle pourrait éclater si le Québec devait avoir recours hypothétiquement à l’article 33 de la constitution canadienne. Cet article permet aux provinces canadiennes d’outrepasser certaines obligations de la Charte canadienne des droits et libertés dans certaines circonstances. Elle a été utilisée au Québec pour maintenir la Charte de la langue française (communément appelée loi 101) dans son intégralité, jusqu’en 1993 où la loi a été amendée conformément à la Charte canadienne des droits et libertés, et pour fermer la commission des écoles catholiques de Montréal.
Le Québec pourrait donc utiliser cette clause spéciale pour contourner la charte canadienne des droits et libertés.
Un affrontement constitutionnel Canada-Québec ne serait pas inévitable
Selon le ministre canadien de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme, Jason Kenney, le gouvernement du Canada préférerait garder le cap sur la reprise économique plutôt que déclencher une nouvelle guerre constitutionnelle.
« Nous croyons que l’économie n’est pas seulement la priorité des Canadiens, mais aussi de la vaste majorité de Québécois. Évidemment, le gouvernement séparatiste du Québec voudrait se chicaner avec le gouvernement fédéral à tout moment sur n’importe quel enjeu, mais nous allons garder notre attention sur la priorité des Canadiens, soit la création d’emplois et la prospérité à long terme », a affirmé de Jason Kenney.
Réactions des partis d’opposition à Ottawa
Pour le chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, il est tout simplement « intolérable » qu’une femme portant le foulard islamique doive quitter son emploi dans une maternelle par exemple au Québec M. Mulcair a promis que ses troupes allaient « se tenir debout » devant la situation, sans toutefois préciser comment il allait tenter de contrer l’initiative du gouvernement du Parti québécois.
Une « politique de la division », déplore Justin Trudeau du Parti libéral.
Le chef du Parti libéral du Canada, Justin Trudeau, a pour sa part dénoncé « la politique de la division » de la première ministre Marois. « Je continue de savoir très bien que les Québécois et les autres Canadiens méritent mieux que cette charte. Nous croyons que nous devons défendre les libertés des gens et non les restreindre », a-t-il déclaré aux journalistes en marge de l’ouverture du local électoral de son candidat dans le comté de Bourassa, Emmanuel Dubourg.
« Nous allons nous battre contre cette charte qui ne représente pas l’ouverture d’esprit des Québécois », a-t-il martelé, réitérant une position qu’il a maintes fois défendue.
Le mois dernier, M. Trudeau avait par ailleurs fait un lien entre la charte des valeurs québécoises et la ségrégation américaine, propos que la première ministre du Québec Pauline Marois avait qualifiés d’« irrespectueux ».
Le Bloc québécois souhaite « une discussion franche et ouverte »
De son côté, le chef du Bloc québécois, un autre plus petit parti politique à Ottawa accueille favorablement la volonté du gouvernement Marois de s’intéresser sérieusement à la question de la laïcité et des valeurs québécoises, sans toutefois donner son appui au projet de charte. M. Daniel Paillé, rappelle qu’« en 2007, le Bloc jugeait qu’une restriction du port de symboles religieux de manière visible pour celles et ceux qui représentent l’autorité de l’État de par leurs fonctions était fondée » et qu’« elle l’est toujours ». Il ne prend toutefois pas position sur la volonté du gouvernement péquiste d’étendre l’interdiction du port de signes religieux « facilement visibles » à tous les employés de l’État.
Lien utile : Démocratie et religions – Radio Canada International
Si le Québec était indépendant. Opinions du ministre québécois Bernard Drainville responsable des Institutions démocratiques.
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