Le gouvernement du Québec rendra obligatoire le partage des coûts, à parts égales, entre les employeurs et les participants actifs pour les services futurs dans les régimes de retraite du secteur public.
« Dorénavant, entre les employeurs et les participants, le mode de cotisation sera à 50-50 dans le secteur public. »— Agnès Maltais, ministre responsable de la Régie des rentes du Québec.
Le gouvernement québécois impose aussi un échéancier de deux ans pour les négociations sur l’avenir des régimes de retraite québécois.
« En deux ans, on est capable de faire face à tous les problèmes des régimes à prestation déterminée, de leur trouver des solutions par la voie des négociations », a déclaré jeudi la ministre de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, Agnès Maltais.
La ministre Maltais a également annoncé la mise sur pied de trois forums – un représentant le secteur privé, un autre les municipalités, et un autre le milieu universitaire – qui devront déterminer les mesures à mettre en oeuvre en ce qui a trait aux règles de financement des régimes de retraite à prestations déterminées.
Leurs travaux dureront quatre mois, puis les négociations entre les employeurs et les participants aux régimes s’enclencheront pour une période maximale de six mois.
Si les employeurs et les participants n’arrivent pas à une entente à la fin de cette période, « le processus prévoit l’application d’un mécanisme de règlement des différends en deux temps : d’abord, la nomination d’un conciliateur, sous la responsabilité du ministère du Travail, pour une période de six mois et ensuite, si nécessaire, l’intervention de la Commission des relations du travail qui rendra une décision », dit le gouvernement du Québec..
Quatre grandes orientations doivent baliser ces négociations : l’équité intergénérationnelle, la capacité de payer des contribuables, la protection des rentes des retraités et le principe de la véracité des coûts. Ces orientations feront l’objet d’une législation « pour que nous soyons sûr qu’elles soient véritablement un guide pour tous les travaux qui auront lieu ensuite », a expliqué la ministre Agnès Maltais.
RCI avec Radio-Canada
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