Frontière canado-américaine

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Sur les traces des chômeurs qui partent se faire bronzer dans le Sud

Le Canada veut l’aide des États-Unis dans sa chasse aux fraudeurs de l’assurance chômage

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) envisagerait la création d’un nouveau programme de partage d’informations avec les États-Unis qui permettrait au gouvernement canadien de retrouver notamment les fraudeurs du programme fédéral d’assurance chômage.

C’est la conclusion que l’on peut tirer à la lecture d’une note de l’ASFC, obtenue en vertu de la Loi canadienne sur l’accès à l’information. Cette note révèle qu’un relevé informatique sur les entrées sur le territoire et les sorties du Canada pourrait être utilisé pour la surveillance de divers programmes de prestations, de même que pour identifier les personnes traversant la frontière dans le but de participer à des actes terroristes.

Aide-mémoire…

  • Le système sur les entrées et les sorties, dont l’implantation doit être complétée le 30 juin, est une composante cruciale du Plan d’action « Par-delà la frontière » élaboré avec les États-Unis.
  • Ce programme prévoit l’échange d’information recueillie à l’entrée des voyageurs, afin que ces données puissent servir à l’autre pays lors de la sortie de ces mêmes personnes.
  • En plus, le Canada prévoit rassembler de l’information sur les gens quittant le pays par la voie des airs, une mesure déjà en vigueur aux États-Unis, en requérant aux transporteurs de soumettre les données sur les passagers aux départs de vols internationaux.
Frontières Canada-États-Unis. L'Agence des services frontaliers du Canada a refusé, lundi, d'accorder des entrevues pour discuter du programme, qui a reçu un financement fédéral avoisinant les 117 millions $.
Frontières Canada-États-Unis. L’Agence des services frontaliers du Canada a refusé, lundi, d’accorder des entrevues pour discuter du programme, qui a reçu un financement fédéral avoisinant les 117 millions $. © CBC

Plusieurs avantages pour les autorités policières et judiciaires au Canada

La note de l’Agence des services frontaliers du Canada, préparée à l’attention du ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, précise indique le nouveau système pourrait aider à retrouver par exemple des bénéficiaires de l’assurance chômage, mais aussi des parents divorcés qui ne versent pas les prestations fiscales auxquelles leurs enfants ont droit alors qu’ils sont absents du pays.

Ces informations pourraient par ailleurs être partagées avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les services de renseignement pour venir en aide aux autorités et soutenir les opérations touchant la sécurité nationale, poursuit la note. « Cela est particulièrement intéressant en raison de la récente attention médiatique accordée aux Canadiens voyageant à l’étranger pour s’adonner à des activités terroristes. »

Ce croisement des informations serait-il une atteinte à la vie privée?

Le commissariat à la protection de la vie privée a manifesté des inquiétudes à propos de ce type de programme dans le passer, affirmant qu’il devrait y avoir des limites strictes quant à l’utilisation des informations personnelles recueillies grâce à ce genre d’initiative.

Dans son plus récent rapport annuel, la commissaire à la protection de la vie privée recommande à l’Agence que les utilisations secondaires du programme d’« entrées-sorties » soient « strictement limitées », et que la transmission d’informations aux autres ministères soit « clairement justifiée ».

La note des services frontaliers mentionne par contre que l’Agence doit consulter le commissariat à la protection de la vie privée sur la mise en place du nouveau programme, afin de s’assurer que les recommandations soient « correctement évaluées et mises en place ».

Liens externes

Un système Canada-É.-U. pour retracer les fraudeurs de l’assurance-emploi? – Radio-Canada

L’assurance-emploi et la fraude – Gouvernement du Canada

Assurance-emploi: 330 millions$ payés en trop, mais on ignore combien en fraude – Huffington-Post

Un peu d’histoire récente…

  • Une réforme du programme fédéral d’assurance-emploi entrait en vigueur au début du mois de janvier 2013 au Canada.
  • Elle vise à réduire certains abus de la part de prestataire et réduit dans l’ensemble pour des catégories bien précises de chômeurs les montants totaux qui leur sont versés.
  • Elle continue de susciter beaucoup de questions et la colère de nombreux chômeurs et travailleurs saisonniers.
  • L’opposition à cette réforme s’est surtout manifestée dans l’est du pays, où la proportion de travailleurs saisonniers est plus élevée. Ces travailleurs sont plus susceptibles de devenir des prestataires fréquents de l’assurance chômage.
  • Si un chômeur ne se plie pas à de nouvelles conditions, ou s’il refuse un emploi, il perd ses prestations. S’il avertit l’employeur qu’il n’est disponible que pour une courte période « à cause d’un départ éventuel de la région, d’une grossesse, d’un rappel éventuel à l’emploi précédent », cela est considéré comme un refus d’emploi, selon le « Guide de la détermination de l’accessibilité ».

Le ministre de l’Emploi du Canada réagit aux opposants de la réforme de l’assurance-emploi

Catégories : International, Politique, Société
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