Des Chinois s’estimant brimés pourraient recourir aux tribunaux canadiens.
La décision du Canada de mettre fin au controversé programme qui a attiré des milliers de riches gens d’affaires étrangers au pays fait de grandes vagues jusqu’en Chine.
Dans son budget déposé mardi, le gouvernement conservateur a mis un terme à ce programme en vigueur depuis 1986. Véritable voie rapide vers la citoyenneté canadienne, ce programme permettait aux étrangers fortunés, principalement des citoyens chinois, d’acheter leur passage vers la citoyenneté au Canada. Mais, selon le Canada, les retombées économiques promises à long terme ne se sont jamais matérialisées, les investisseurs immigrants étant en fin de compte moins susceptibles de vouloir résider au Canada de façon permanente.
Le saviez-vous?
- 20 ans après son arrivée au Canada, un immigrant-investisseur a payé 200 000 $ en moyenne de moins en taxes qu’un nouveau venu qui a été admis dans le cadre plus large du programme fédéral des travailleurs qualifiés.
45 000 Chinois attendaient encore le feu vert pour immigrer dans le cadre de ce programme
Ces citoyens sont invités par le gouvernement canadien à sélectionner un autre programme canadien d’immigration pour pouvoir un jour obtenir leur citoyenneté. Mais plusieurs d’entre eux pourraient maintenant avoir recours à la justice canadienne.
Des avocats spécialisés en immigration et des investisseurs chinois pourraient à présent se tourner vers les tribunaux pour défendre la survie du programme. Un recours collectif est une des avenues envisagées.
« Ce qu’il faut prendre en considération, c’est que les gens qui sont présentement en attente ont payé des frais de traitement », explique Jean-Philippe Brunet, avocat spécialisé en immigration. « Les conseilleurs juridiques qui ont rendu un service, n’ayant pas obtenu de résultats pour leur travail, seront-ils payés? Devront-ils rembourser des honoraires? »
D’après Jean-Philippe Brunet, le gouvernement chinois voit d’un mauvais œil ce changement : « Le gouvernement chinois voit ça comme étant un affront contre les citoyens chinois, parce qu’à l’heure actuelle, la plupart des investisseurs qui utilisaient le programme fédéral sont des gens originaires de la Chine », explique Me Brunet.
Aide-mémoire
Le programme canadien pour les immigrants-investisseurs
- Fondé en 1986, il a été principalement utilisé par des immigrants chinois – en provenance de Hong Kong, de Taiwan et de la Chine continentale.
- Les principaux facteurs étaient le bouleversement après la répression de la place Tiananmen en 1989, la rétrocession de 1997 de Hong Kong à Pékin et la croissance de la classe millionnaire en Chine continentale.
- Ce programme accordait la résidence permanente aux nouveaux arrivants qui faisaient un prêt sans intérêt à un gouvernement provincial ou territorial, de l’argent qui est censé être utilisé pour le développement économique.
- Au cours des 28 dernières années, plus de 130 000 personnes sont venues au Canada dans le cadre du programme des investisseurs, y compris les demandeurs et leurs familles.
Réaction à la décision d’Ottawa de sabrer dans le programme d’immigration des investisseurs
Liens extérieurs
La colère monte à cause de la perte du programme Immigrants investisseurs – LaPresse
Investisseurs étrangers et immigrants fortunés visés par le budget 2014 – Huffington Post
Plus de neuf millions de Chinois avaient émigré en 2013 – french.china.org.
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