Cérémonie du jour du Souvenir à Ottawa

Cérémonie du jour du Souvenir à Ottawa

Ottawa n’a pas de contrat social avec ses vétérans

Au lendemain des célébrations à Ottawa marquant le retour des derniers militaires canadiens de l’Afghanistan, des avocats du gouvernement fédéral affirment qu’Ottawa n’a pas d’obligation spéciale envers ceux qui ont participé à des guerres au nom du Canada.

Une poursuite en recours collectif, intentée par des vétérans d’Afghanistan, affirme que la réforme des prestations aux anciens combattants, mise en place en 2006, est discriminatoire en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

À cette époque, le gouvernement fédéral a changé la façon dont il calcule les prestations des soldats blessés au combat. Au lieu de recevoir une pension à vie, les soldats reçoivent désormais une somme forfaitaire. Les vétérans affirment que ce changement se traduit par une perte monétaire pour une majorité d’entre eux.

La position du gouvernement, déposée en cour en Colombie-Britannique en janvier dernier, affirme qu’il est injuste de lier le gouvernement conservateur de Stephen Harper à des promesses faites par un autre premier ministre, il y a près d’un siècle.

La poursuite a d’abord été déposée en octobre 2012, par un groupe de 6 vétérans, qui ont été blessés en Afghanistan.

Le gouvernement fédéral a d’abord tenté de faire rejeter cette poursuite, mais le juge Gordon Weatherill, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, a rejeté cette demande.

RCI avec CBC et Radio-Canada

Catégories : Politique, Société
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