Un ex-ministre conservateur présentera au Parlement canadiens deux projets de loi sur le suicide assisté.

Un ex-ministre conservateur présentera au Parlement canadiens deux projets de loi sur le suicide assisté.
Photo Credit: CBC

Morte à Québec, l’idée d’une loi sur le suicide assisté renaît à Ottawa

Un ancien ministre conservateur devenu tétraplégique à la suite d’un accident de voiture en 1996 présentera non pas un, mais deux projets de loi privés sur l’euthanasie.

L’intention de ce député de la province du Manitoba, Steven Fletcher, est de légaliser le recours au suicide assisté dans certaines circonstances au Canada.

L’un des projets de loi de M. Fletcher autoriserait les médecins à aider les patients à mettre fin à leurs jours dans des circonstances précises, alors que l’autre mettrait sur pied une commission chargée de surveiller cette procédure.

L’euthanasie à certaines conditions 

Prenant la parole lors d’une réunion du caucus conservateur, mercredi, l’ex-ministre Fletcher a expliqué qu’une série de critères obligatoires devraient être respectés avant qu’un suicide assisté puisse être autorisé.

Il n’a pas voulu donner davantage de détails, disant qu’il faudrait attendre que les projets de loi soient soumis à la Chambre des communes pour en savoir plus.

Le saviez-vous
Un député et ex-ministre qui est passé par les portes de l’enfer

  • Steven Fletcher est né le 17 juin 1972 à Rio de Janeiro au Brésil.
  • Cet homme politique canadien siège à la Chambre des communes du Canada depuis 2004.
  • Fletcher était ministre dans le gouvernement de Stephen Harper, avant d’être retiré du Cabinet en 2013.
  • Il est le premier tétraplégique à siéger au Parlement canadien.
  • Il devient complètement tétraplégique en 1996 à l’âge de 23 ans ,après avoir heurté un orignal avec son véhicule.
  • L’accident le laisse complètement paralysé en bas du cou, et il a aujourd’hui besoin de soins permanents.
  • Il fut incapable de parler pendant plusieurs mois, et retrouva cette capacité seulement après un long processus de rééducation.
  • Il avait à cette époque souvent songé à se suicider pour mettre fin à ses souffrances.
L'ex-ministre d'État aux Transports, Steven Fletcher.
L’ex-ministre d’État aux Transports, Steven Fletcher. © Adrian Wyld, Presse canadienne

Peu de chance de succès, mais le débat est relancé au Canada

Ces deux initiatives de projets de loi ont peu de chance de passer l’étape d’une première lecture au Parlement canadien avant l’ajournement des débats prévu pour le début de l’été. D’autres projets de loi ont la priorité et les projets de loi individuels ou privés de députés au Canada sont généralement peu mis en valeur et discutés.

Mais l’initiative du député tétraplégique est bien plus que symbolique, car elle a le mérite de tenter de relancer un débat politique sur une modification au Code criminel canadien qu’une majorité de Canadiens appuient.

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper a déjà indiqué à plusieurs reprises son opposition catégorique à la légalisation de l’euthanasie.

Le ministre de la Justice, Peter MacKay, affirme qu'il ne souhaite pas rouvrir ce dossier, car les députés canadiens avaient majoritairement rejeté un projet de loi similaire présenté en 2010 par la défunte députée de l'opposition Francine Lalonde. Le projet de loi de Mme Lalonde, décédée des suites d'un cancer en janvier dernier, visait à permettre aux personnes atteintes d'une maladie en phase terminale de mourir sans souffrir avec l'aide d'un médecin.
Le ministre de la Justice, Peter MacKay, affirme qu’il ne souhaite pas rouvrir ce dossier, car les députés canadiens avaient majoritairement rejeté un projet de loi similaire présenté en 2010 par la défunte députée de l’opposition Francine Lalonde. Le projet de loi de Mme Lalonde, décédée des suites d’un cancer en janvier dernier, visait à permettre aux personnes atteintes d’une maladie en phase terminale de mourir sans souffrir avec l’aide d’un médecin. © Sean Kilpatrick/CP

Aide-mémoire…
En ce moment au Canada, la cause de Sue Rodriguez fait jurisprudence.

  • Cette femme atteinte de la sclérose latérale amyotrophique, appelée aussi maladie de Lou Gehrig, demandait qu’on autorise légalement quelqu’un à l’aider à mourir.
  • En 1993, dans un jugement partagé (5 membres contre 4), la Cour suprême du Canada avait conclu que, dans l’état actuel du droit, on ne pouvait pas faire exception à la loi interdisant l’aide médicale au suicide.
  • Le 14 janvier dernier, la Cour suprême du Canada annonçait qu’elle acceptait d’entendre bientôt de nouveau une cause concernant la légalité du suicide assisté.
Entrevue avec Jean-Louis Baudouin, ex-juge et membre de la Commission de réforme du droit du Canada.

Un projet de loi québécois sur l’euthanasie mis sur la glace en raison des élections

Au Québec, un projet de loi sur le suicide assisté est mort au feuilleton au début du mois de mars lors du déclenchement des élections provinciales.

Cette initiative laissait présager la possibilité que l’euthanasie puisse être pratiquée légalement pour la première fois non seulement au Canada, mais au niveau de toutes les Amériques.

ÉCOUTEZ NOTRE REPORTAGE du 6 mars 2014

Mort-née au Canada d’une autre initiative en faveur de l’euthanasie

Écoutez

Liens externes

Le combat personnel d’un député conservateur – Journal de Montréal

Un député conservateur pour l’aide à mourir – LaPresse

La loi interdisant le suicide assisté est maintenue – Radio-Canada

Euthanasie au Québec: accueil tiède à Ottawa – LaPresse

Catégories : Politique, Santé, Société
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