On demande l’avis des canadiens au sujet d’un contrôle plus intrusif de leurs bagages.
Le gouvernement canadien étudie la possibilité d’autoriser les employés de la sécurité dans les aéroports à briser le verrou ou le sceau des bagages enregistrés sans essayer d’en avertir au préalable leurs propriétaires, comme la loi l’exige en ce moment.
Dans le contexte où l’on s’attend à ce que les volumes de passagers et de bagages au Canada continuent de croître chaque année, ce qui signifiera davantage d’inspections et de délais, le gouvernement souhaite élargir les pouvoirs des agents de sécurité pour qu’ils puissent procéder aux fouilles de bagages suspects plus facilement.
Dépêchez-vous pour faire connaître votre opinion
La ministre fédérale des Transports, Lisa Raitt, a décidé de solliciter d’abord les opinions des simples Canadiens sur son projet. Celui-ci accorderait dorénavant aux employés de la sécurité le pouvoir de briser tout verrou ou tout sceau – par exemple un emballage moulant de plastique – pour faciliter l’ouverture d’une pièce de bagage enregistré lorsque la technologie détecte quelque chose de nature préoccupante.
Transports Canada, sollicite les commentaires du public, mais jusqu’à lundi prochain seulement.
Le saviez-vous?
Les droits des passagers canadiens en ce moment lors de la fouille de leur bagages
- L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) inspecte actuellement tous les bagages avant qu’ils ne soient disposés dans l’avion.
- Les employés de l’agence peuvent ouvrir des valises non verrouillées pour en examiner le contenu.
- Dans de tels cas, ils placent un avis écrit à l’intérieur du bagage du voyageur pour l’informer du fait qu’il y a eu inspection.
- Néanmoins, ces employés ne peuvent pas forcer l’ouverture d’une valise verrouillée.
- Ils doivent signaler tout problème au transporteur aérien, qui à son tour tente de retracer le passager concerné.
- Si celui-ci ne peut être joint, un employé du transporteur aérien peut briser le cadenas afin qu’un travailleur de la sécurité de l’aéroport puisse inspecter la valise.
- Les autorités peuvent aussi retenir le bagage à l’aéroport de départ jusqu’au retour du passager.
Pas de remboursement pour bagages endommagés
Si l’on doit briser un verrou pour effectuer une fouille d’un bagage, le ministère est d’avis que les services de sécurité n’auraient pas nécessairement à rembourser au passager le coût des réparations.
La compagnie aérienne ne serait pas elle non plus responsable légalement d’un verrou brisé si une autorité publique, comme l’ACSTA (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien) l’a brisé dans l’exercice de ses obligations réglementaires, ajoute-t-on.
Aide-mémoire
Ce qu’il faut savoir lors de la fouille de vos effets personnels
- Les agents de l’Administration des Services Frontaliers du Canada sont autorisés à fouiller, non seulement les personnes entrant au Canada ainsi que leurs bagages et colis, mais aussi tous leurs dispositifs électroniques tels que les ordinateurs portables, les BlackBerry et les téléphones cellulaires, et ce, sans mandat.
- En outre, les agents sont autorisés à fouiller les appareils pour y examiner les photos, fichiers, contacts et autres supports qui s’y trouvent, tout comme les employés des douanes jouissent de vastes pouvoirs pour ouvrir, inspecter et saisir des colis livrés au Canada.
Liens externes
Inspection des valises: plus de latitude réclamée – Métro Montréal
Un cadenas sur la valise, oui, mais pas n’importe lequel! – Protégez-vous
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