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Photo Credit: AFP/KEVORK DJANSEZIAN

Six gros détaillants anglophones au Québec n’ont pas à franciser leur visage

Best Buy, Costco, Wal-Mart, GAP, Old Navy, Guess, Toys’R’Us pourront s’afficher en anglais.

Importante victoire commerciale pour d’importants détaillants au Québec. La Cour supérieure du Québec affirme qu’ils n’auront pas à modifier leurs enseignes commerciales pour y inclure le français dans leur marque de commerce.

Plusieurs détaillants, soit Buy, Costco, Wal-Mart, GAP, Old Navy, Guess, Toys’R’Us, avaient contesté en cour la demande de l’Office québécois de la langue française (OQLF) de modifier leurs enseignes s’ils voulaient continuer à respecter la Charte de la langue française.

Le point de vue de l’Office québécois de la langue française

L’organisme souhaitait voir ces entreprises anglophones changer leurs enseignes pour y ajouter un nom générique français, ou encore en ajoutant un slogan ou une explication en français qui reflète la nature de leurs activités.

Par exemple, Kentucky Fried Chicken est connu au Québec sous le nom de PFK, et Starbucks a ajouté « Café » à ses enseignes commerciales.

L’OQLF menaçait Best Buy, Costco, Wal-Mart, GAP, Old Navy, Guess, Toys’R’Us de révoquer leurs certificats de francisation et d’imposer des sanctions importantes. Ces certificats, renouvelés tous les trois ans, attestent que les entreprises respectent les règles sur la langue, et peuvent ainsi bénéficier de certaines subventions gouvernementales.

Aide-mémoire

  • L’Office québécois de la langue française (OQLF), connu sous le nom de l’Office de la langue française (OLF) jusqu’au 1er octobre 2002, est une institution publique québécoise créée le 24 mars 1961
  • L’Office québécois de la langue française est un organisme gouvernemental qui a pour mission de définir et de conduire la politique québécoise en matière d’officialisation linguistique et de terminologie ainsi que de francisation de l’Administration et des entreprises. Il a pour mandat de veiller à ce que le français soit la langue normale et habituelle du travail, des communications, du commerce et des affaires.
  • L’Office est de plus chargé d’assurer le respect de la Charte de la langue française, agissant d’office ou à la suite de la réception de plaintes sur de présumées contraventions à la Charte.
  • L’Office doit aussi surveiller l’évolution de la situation linguistique au Québec.
 Buy, Costco, Wal-Mart, GAP, Old Navy, Guess, Toys'R'Us exploitent un total de 215 magasins dans la province du Québec.
Buy, Costco, Wal-Mart, GAP, Old Navy, Guess, Toys’R’Us exploitent un total de 215 magasins dans la province du Québec. © AP Photo/J Pat Carter

Pourquoi ces détaillants ne sont pas tenus de respecter à la lettre la loi de l’affichage

Dans sa décision, la Cour supérieure du Québec déclare que l’OQLF ne peut « suspendre, révoquer ou refuser de renouveler les certificats de francisation des demanderesses, ni tenter d’imposer toute autre sanction » sur le fondement de la plainte inscrite dans ce jugement.

La Cour ajoute : « L’affichage public de leurs marques de commerce uniquement dans une autre langue que le français, lorsqu’il n’existe aucune version française déposée de la marque de commerce, ne contrevient pas à la Charte de la langue française ni au Règlement sur la langue du commerce et des affaires ».

La Cour supérieure soutient que l’utilisation d’une marque de commerce uniquement dans une autre langue que le français est autorisée dans l’affichage et dans la publicité commerciale, et en particulier sur des enseignes de devanture de magasin, lorsqu’il n’existe aucune version française déposée de cette marque de commerce.

La Cour ajoute que rien n’empêchait les entreprises qui le souhaitent d’afficher sur leur devanture un descriptif ou un slogan en français, « à l’instar de ce que plusieurs font déjà sur une base volontaire », « concourant du même coup à la sauvegarde du visage linguistique français du Québec. »

Une histoire qui n’est peut-être pas finie

Le porte-parole de l’OQLF, Jean-Pierre Le Blanc, a indiqué qu’il reviendrait au bureau du procureur général de décider si ce jugement de la Cour supérieure sera porté en appel. Le gouvernement dispose de 30 jours pour décider.

« On ne leur demande pas grand-chose, pourtant, seulement inscrire (par exemple) « centre électronique » devant Best Buy », a commenté en entrevue le comédien Denis Trudel, porte-parole du Mouvement Montréal français.

« Ce n’est pas qu’on veut être contraignant, c’est juste que pour nous, plus on présente une image linguistique ambiguë, plus on a de chance que les gens qui débarquent ici enregistrent un message ambigu. Et si le message est ambigu, ils vont aller vers l’anglais. C’est toujours le même problème par rapport à l’affichage.

Reportage de Radio-Canada de juin 2012

Des commerces ne respectent pas l’affichage en français rue Ste-Catherine à Montréal.

Liens externes

Enseignes en anglais : gain de cause pour de grands détaillants – Radio-Canada

Affichage en anglais: six multinationales gagnent leur cause contre l’OQLF – Huffington Post

Catégories : Économie, International, Politique, Société
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