Sommes-nous mûres pour une Banque Nationale d'ADN où serait génétiquement fichée maintenant et pour toujours toute nouvelle personne accusée d'un crime au Canada?

Sommes-nous mûres pour une Banque Nationale d'ADN où serait génétiquement fichée maintenant et pour toujours toute nouvelle personne accusée d'un crime au Canada?
Photo Credit: CBC

Vos gènes s’il vous plaît!

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Des policiers salivent à l’idée d’un prélèvement automatique de l’ADN de tous les accusés.

Le gouvernement canadien a manifesté il y a quelque temps son intérêt pour la création éventuelle d’une banque qui contiendrait le profil génétique de tous les Canadiens qui seraient arrêtés pour crime par les corps policiers.

Même si un accusé devait par la suite ne pas être reconnu coupable, ses prélèvements d’ADN ne seraient pas forcément détruits.

Le projet pourrait semblé étonnant, mais le Canada possède déjà une banque d’ADN contenant les échantillons de Canadiens reconnus coupables de certains crimes et notre pays a régulièrement été dans le passé un des premiers à prendre les devants en ce qui a trait à l’utilisation de l’ADN dans le combat contre les criminels.

Le chef de police de Calgary (à la gauche) veut que les policiers puissent bientôt prélever automatiquement un échantillon d'ADN lors d'arrestations.
Le chef de police de Calgary (à la gauche) veut que les policiers puissent bientôt prélever automatiquement un échantillon d’ADN lors d’arrestations. © CBC

Un nouveau projet de loi ne serait pas pour demain

L’assiette du ministre canadien de la Justice semble déjà bien pleine pour le moment. Il doit proposer peu avant l’été un nouveau projet de loi qui criminaliserait la prostitution au pays les précédentes dispositions législatives ayant été déclarées inconstitutionnelles récemment par la Cour suprême canadienne.

Mais, selon des informations obtenues par le quotidien The Globe and Mail, le ministre canadien de la Justice, Peter Mackay, aurait eu il y a plusieurs mois des conversations au sujet de la banque d’ADN des criminels avec son collègue et ministre responsable de la Sécurité publique, Steven Blaney.

Peter Mackay a expliqué au journal torontois que le projet est intéressant même s’il faut aussi prendre en considération certaines questions liées à la vie privée.

Une banque d’ADN automatique et permanente est cependant ce dont rêvent nos policiers canadiens depuis plus de 15 ans

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Faut-il ficher pour toujours même les Canadiens acquittés d’un crime?

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Un peu d’histoire génétique

  • 1983 – la première fois que l’ADN a servi à combattre le crime . Au Royaume-Uni, dans une petite ville près de Leicester, une jeune femme avait été agressée sexuellement et assassinée. Trois ans plus tard, dans une ville voisine un autre meurtre similaire était commis. On a recueilli des échantillons de sang auprès de plus de 4 500 hommes dans les localités environnantes. Un échantillon d’ADN correspondant a été trouvé, et un homme a été condamné pour les deux agressions sexuelles et meurtres.
  • 1989 – la première fois que l’ADN a servi au Canada a attraper un criminel. La Gendarmerie Royale du Canada a utilisé pour la première fois une analyse d’ADN dans le cadre d’une enquête sur une agression sexuelle survenue dans la capitale canadienne. Au milieu du procès, à la suite de la présentation des preuves d’ADN, le suspect a décidé soudainement de reconnaître sa culpabilité.
  • 1995 – Le Parlement canadien adopte une loi qui permet aux policiers d’obtenir des prélèvements auprès d’ADN d’un suspect dans le cadre de toute une enquête criminelle.
  • 1998 – Le Canada est un des premiers pays au monde à adopter une loi qui autorise la création d’une banque d’échantillons d’ADN de personnes déjà reconnues coupables de crimes.
  • 2000
  • La Banque Nationale de données génétiques est mise sur pied ce qui permet aux policiers de conserver l’ADN de personnes reconnues coupable de crimes graves contre la personne. Cela ouvre la porte au prélèvement automatique d’échantillons d’ADN de tous les délinquants sexuels.
Des policiers d'Orangeville dans la province de l'Ontario montrent la méthode de prélèvement d'un échantillon d'ADN.
Des policiers d’Orangeville dans la province de l’Ontario montrent la méthode de prélèvement d’un échantillon d’ADN. © Claudine Brulé

Recalibrer des lois canadiennes en faveur des victimes

Obliger tous les accusés canadiens peu importe leur crime à soumettre leur ADN, n’est pas forcément une idée jeter en l’air pour le gouvernent conservateur canadien de Stephen Harper

Le ministre canadien de la Justice, Peter Mackay a de nouveau fait la preuve récemment qu’il s’intéresse d’abord et avant tout dans ses réformes juridiques au recalibrage du système de justice en faveur des victimes de crimes.

Il a été questionné il y a quelques jours sur un aspect de son plus récent projet de loi, la future charte des droits des victimes qui prévoit informer les victimes grâce de l’endroit où leurs agresseurs iront habiter une fois qu’ils seront sortis de prison.. Le ministre a alors semblé insensible au fait que des cartes de localisation d’agresseurs publiées par exemple sur internent puissent enfreindre la vie privée des agresseurs.

« Lorsque quelqu’un a commis un crime horrible, et qu’il paie sa dette envers la société, son nom est là, il est public ».

Le saviez-vous
Il y a des précédents ailleurs qui ont donné de très bons résultats.

  • Créé en 1995, le fichier national britannique est l’un des plus gros au monde. Il comprend plus de 5 millions d’individus, soit 8 % de la population britannique.
  • Selon le ministère de l’Intérieur britannique, le fichier a permis de résoudre 17 000 affaires criminelles l’an dernier seulement, dont 84 morts et 184 viols.
  • Seul le FBI, aux États-Unis, possède un fichier plus important, avec des informations sur près de 7 millions de personnes, soit 0,5 % de la population américaine.

Liens externes

La Banque Nationale de données génétiques du Canada – Gendarmerie royale du Canada 

Démasquer les criminels grâce à l’ADN – Musée Armand-Frappier

Le combat d’une mère pour la vérité – La facture – Radio-Canada

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Publié dans : International, Internet et technologies, Politique

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