Revers juridique pour le gouvernement : Plus d’un million d’expatriés pourront voter
Plus d’un million de Canadiens vivant à l’étranger pourront désormais voter à l’occasion des prochaines élections fédérales suite à la décision d’un tribunal qui a annulé une loi récente qui leur avait retiré leur droit de vote.
En rendant sa décision, le juge de la Cour supérieure de la province de l’Ontario, Michael Penny, a déploré que des meurtriers canadiens en série puissent avoir le droit de voter, mais que les expatriés de longue date « qui tiennent fortement au Canada » n’en aient pas le droit.
Le juge Penny estime qu’un paragraphe de la loi électorale, qui retirait depuis peu le droit de vote aux expatriés n’ayant pas vécu au Canada depuis plus de cinq ans, est anticonstitutionnel.
Aide-mémoire
- Jusqu’à 1,4 des 36 millions Canadiens était jusqu’à maintenant privé de leur droit de vote, estiment certains experts.
- La disposition privant du droit de vote les expatriés de longue date est entrée en vigueur en 1993, dans le cadre d’un débat sur les attaches que les expatriés canadiens conservaient réellement avec leur pays d’origine, ainsi que sur leurs connaissances de la politique nationale.
- La contestation de cette règle a été entamée en février dernier par deux Canadiens vivant aux États-Unis.
- Ceux-ci arguaient que la règle était arbitraire et déraisonnable.
Raisonnement injuste de la part du gouvernement
Michael Penny a d’autre part mis en doute l’argument du gouvernement voulant que le fait de permettre aux non-résidents de voter soit injuste envers les Canadiens vivant au pays, puisque ces derniers sont soumis aux lois nationales et subissent les conséquences des décisions du Parlement.
Le magistrat ontarien écrit dans son jugement que la citoyenneté canadienne est une composante essentielle pour pouvoir voter, mais pas le fait d’être bel et bien un résident permanent du Canada.
Le magistrat a par ailleurs rejeté la demande de l’État pour suspendre sa décision pendant une période de 12 mois.
Pierre Poilievre, le ministre d’État à la Réforme démocratique, n’a pas immédiatement commenté dimanche. Il n’était pas clair si Ottawa entendait porter la décision en appel.
Le règlement existe depuis 1993, mais on ne l’appliquait à la lettre que depuis 2007
Ce n’est que depuis 2007 qu’Élections Canada a commencé à faire respecter l’obligation de « reprendre la résidence » au pays pour qu’un citoyen canadien à l’étranger retrouve son droit de vote.
La loi offre toutefois des exemptions à certains expatriés de longue date, dont les militaires et les diplomates.
Au total, ces Canadiens à l’étranger versent environ 6 milliards $ en impôts dans les coffres du gouvernement canadien.
Le saviez-vous?
- Le terme diaspora est un mot de grec ancien qui désigne la dispersion d’une communauté ethnique ou d’un peuple à travers le monde.
- Les premières diasporas sont les diasporas grecques de l’Antiquité : ainsi la diaspora phocéenne (de la cité de Phocée) fonda Massilia vers -600 (future ville de Marseille en France).
- Le mot diaspora a beaucoup été employé dans l’histoire pour parler de la communauté juive.
- Lorsqu’il est utilisé avec une majuscule, il désignait pour certains uniquement la diaspora juive.
- Le terme a ensuite été repris au xxe siècle pour désigner d’autres communautés : la diaspora russe, la diaspora arménienne, la diaspora irlandaise, la diaspora kurde, ou encore la diaspora québécoise ou canadienne.
Liens externes
Les expatriés canadiens de longue date retrouvent le droit de vote – Radio-Canada
Quelle est la taille réelle de la diaspora canadienne? – Radio Canada International
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