Kevin Ganshom dit avoir passé de longues heures frustrantes sur Internet et au téléphone à essayer de surmonter des obstacles gouvernementaux.

Kevin Ganshorn dit avoir passé de longues heures frustrantes sur Internet et au téléphone à tenter de surmonter des obstacles gouvernementaux.

Une immigrante péruvienne et son mari canadien coincés entre deux gouvernements

C’est ce qui arrive à Susana Bustes et son mari Kevin Ganshorn qui habitent Vancouver en Colombie-Britannique sur la côte ouest du Canada. Le couple attend avec inquiétude la naissance de leur premier enfant.

Susana Bustes doit accoucher bientôt, mais le gouvernement de la Colombie-Britannique ne veut pas couvrir la procédure à l’aide du régime de santé public car il exige une lettre du gouvernement fédéral que ce dernier ne veut pas fournir. Ce qui voudrait dire pour le couple une facture de 20 000 $ en frais médicaux. C’est ce que les futurs parents ont raconté à l’équipe Go Public de CBC, le réseau anglais de Radio-Canada

Le gouvernement provincial exige une lettre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) qui démontre que la demande de résidence permanente de Mme Bustes est en traitement. Le site du ministère fédéral affiche qu’il a reçu la demande le 15 août 2013 et que le parrainage de M. Ganshorn envers sa conjointe est « en traitement ». Toutefois, la régie d’assurance des services médicaux de la Colombie-Britannique (MSP) exige confirmation du traitement de la demande de résidence.

Selon le futur père, un agent provincial a refusé d’appeler Citoyenneté et Immigration Canada et a insisté pour avoir la lettre de CIC. Le site web de CIC estime que cela prendra au moins 8 mois avant que Mme Bustes reçoive la résidence permanente au Canada. Celle-ci écarte la possibilité d’aller accoucher au Pérou, son pays d’origine, car son mari ne pourrait pas s’y rendre.

La diplômée en droit n’a pas non plus d’assurance privée, car elle était en santé lorsqu’elle est venue au Canada il y a deux ans, et son mari s’attendait à ce qu’elle soit couverte par le régime public provincial.

Susana Bustes se prépare à donner naissance à la maison, puisque le gouvernement de la C.-B. a refusé de la lier à la couverture médicale provinciale de son mari.
Susana Bustes se prépare à donner naissance à la maison car le gouvernement de la C.-B. a refusé de la lier à la couverture médicale de son mari. © Radio-Canada

Pas les seuls devant un tel dilemme

Anxieux, le couple songe maintenant à ce que la future mère accouche à la maison avec l’aide d’une sage-femme. Celle-ci, Marijke de Zwager, raconte qu’une autre de ses clientes est repartie au Japon toute seule pour accoucher et qu’une autre, venue de Corée, a eu des complications à la maison et a dû se rendre à l’hôpital, pour en ressortir avec une facture de 15 000 $.

 « Nous compatissons avec ce couple, mais il faut savoir que les dossiers sont traités par des agents […] hautement formés, en conformité avec les lois canadiennes sur l’immigration, et dans leur ordre de réception », a fait valoir Alexis Pavlich, porte-parole du ministre  de Citoyenneté et Immigration Canada Chris Alexander.

« Il serait injuste, pour les personnes déjà en attente, d’accélérer le traitement d’un dossier plutôt qu’un autre », plaide le porte-parole, en rappelant que les soins de santé, au Canada, relèvent des provinces.

Un avocat spécialisé en immigration de Victoria, qui traite de cas semblables, soutient que l’exigence d’obtenir une lettre du CIC dépasse ce que requiert la loi provinciale pour déterminer qui est un résident.

Jim Turner accuse le gouvernement d’inventer des règlements pour refuser l’assurance maladie.

« C’est indigne. Quand le gouvernement provincial a mis sur pied son système de santé, l’intention était d’aider les gens, pas de dénicher des règles pour leur refuser le service. »— Jim Turner, avocat

« Je pense que cette pratique continuera jusqu’à ce que quelqu’un intente une poursuite », se désole l’avocat.

Une certaine flexibilité du côté du gouvernement provincial

L’équipe Go Public a tenté à maintes reprises de parler au ministre fédéral à propos de cette histoire, mais il n’était pas disponible. De son côté, un porte-parole du ministère provincial de la Santé mentionne que « le fédéral établit les règles sur les exigences en matière de visa et d’immigration, ce qui affecte les temps d’attente pour les nouveaux résidents de la province qui espèrent une couverture pour les soins de santé. »

Entre-temps, le ministre provincial de la Santé Terry Lake a indiqué qu’il pouvait y avoir un peu de flexibilité, laissant entendre que Mme Bustes pourrait être assurée en fin de compte.

« Les services des hôpitaux de la Colombie-Britannique seraient là et nous nous occuperions des détails par la suite », a proposé le ministre. « S’il y a un problème de bureaucratie, nous ferons preuve de beaucoup de compassion et collaborerons avec eux. Et s’ils peuvent démontrer que le traitement est court, et bien, nous étendrons la couverture. »

RCI et Radio-Canada d’après un reportage de Kathy Tomlinson et l’équipe Go Public de la CBC

À VOIR : Le site de l’équipe Go Public (en anglais)

Catégories : Immigration et Réfugiés, Politique, Santé
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