La loi canadienne anti-pourriel entrera en vigueur le 1e juillet prochain. À partir de cette date, les Canadiens pourront plus facilement gérer leurs boîtes de courriels (de courriers électroniques).
Adoptée en 2010, la loi prévoit l’interdiction d’envoyer toute communication électronique sans avoir obtenu d’abord le consentement du destinataire visé.
Dès le 1er juillet au Canada : Interdiction d’envoyer des messages électroniques commerciaux sans consentement
- par courriel
- par message texte
- sur les médias sociaux
D’autres provisions de la loi prévoient aussi d’interdire l’installation de programmes d’ordinateur sans le consentement du propriétaire, ou encore l’utilisation en ligne d’indications trompeuses pour promouvoir un produit ou un service.
Le but de cette démarche ? Protéger les Canadiens des entreprises moins scrupuleuses.
Nervosité dans les entreprises
Le téléphone de l’avocate spécialisée en protection de la vie privée, Éloïse Gratton, ne dérougit plus depuis plusieurs semaines. Des entreprises inquiètes se demandent comment se plier à la loi.
« C’est la panique. C’est beaucoup plus que de gérer les courriels de masse ou les produits illégaux. Ça vise des entreprises légitimes qui utilisent le courriel dans le cadre de leur développement des affaires. »— Éloïse Gratton, avocate
Les États-Unis se sont dotés d’une loi anti-pourriel il y a 10 ans, qui oblige surtout les compagnies à offrir une méthode simple pour se désabonner de leur liste d’envoi.
Le Canada a plutôt choisi d’exiger un consentement préalable à toute communication, comme en Europe.
L’entrepreneure Isabelle De Palma a choisi d’envoyer aux 17 000 abonnés de son infolettre une demande de consentement pour continuer de les informer au-delà du 1er juillet. Une méthode qui s’est avérée pratique pour garder et attirer de nouveaux clients intéressés par son service de conciergerie privée.
Cependant les réponses se font attendre. « Des 17 000 abonnés, on a 318 qui ont écrit pour nous donner leur consentement. C’est énorme les gens qu’on va perdre », précise Isabelle De Palma.
Des amendes salées
Le non-respect de la loi canadienne pourrait avoir des répercussions coûteuses. Pour un particulier, l’amende maximale est fixée à 1 million de dollars, alors que pour une entreprise, elle peut s’élever à 10 millions dollars.
Et cette nouvelle loi ne prévoit pas de sursis dès son entrée en vigueur le 1er juillet prochain.
RCI et Radio-Canada
Loi canadienne sur le pourriel et les autres menaces électroniques (site du gouvernement du Canada)
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