Le gouvernement canadien fait un pas de côté dans son offensive contre les « faux réfugiés »
Le ministre de Citoyenneté et Immigration Canada avait été sommé par un haut tribunal en juin dernier de mettre fin a un régime d’exclusion qui empêchait les réfugiés se présentant à nos frontières de bénéficier de toute aide médicale gratuite comme celle accorder aux Canadiens.
Cette modification draconienne du programme fédéral de santé, mis en place en 2012, fait parti d’une stratégie plus large qui est de freiner l’arrivée au Canada de ce que le gouvernement considère être de faux réfugiés.
Des dizaines de médecins et cinq provinces canadiennes se sont soulevés contre ce plan d’action fédéral et le gouvernement s’était vu donné quelques mois de sursis pour respecter le jugement émis contre lui en cour fédérale au début de l’été.
Aide-mémoire…
- La Cour fédérale a jugé en juillet dernier que les réfugiés touchés par le programme étaient victimes d’un « traitement cruel et inusité » au sens de l’article 12 de la Charte des droits et libertés, tout particulièrement, car il touchait des enfants emmenés au pays par leurs parents.
- « Les modifications apportées […] pourraient compromettre la santé, la sécurité, voire la vie de ces enfants innocents et vulnérables d’une manière qui choque la conscience et qui porte atteinte à la dignité humaine », avait écrit la juge Anne Mactavish dans son jugement.
- Le gouvernement avait demandé à la Cour d’appel fédérale de surseoir à la décision du tribunal inférieur, ce qui lui a été refusé vendredi dernier.
Les réfugiés pourront à nouveau être accueillis à bras ouverts par les services de santé
La quasi-totalité des demandeurs d’asile en attente d’une décision sur leur statut aura temporairement accès à une couverture médicale similaire à celle de l’ensemble des citoyens canadiens.
Les enfants et les femmes enceintes, notamment, font partie de ceux qui verront Ottawa payer la note pour la couverture de base et les médicaments, a confirmé mardi le ministre fédéral de l’Immigration, Chris Alexander.
Mais, le gouvernement va poursuivre le combat
Le ministre Chris Alexander de Citoyenneté et Immigration Canada n’a pas caché sa déception d’avoir été contraint à revoir sa stratégie.
« On ne considère pas juste que les demandeurs d’asile, dont les cas ont été entendus et refusés ou qui ont même déposé des demandes frauduleuses, reçoivent des soins de santé qui dépassaient parfois les soins de santé reçus par les Canadiens », a-t-il plaidé.
Toutes les mesures qui ont été ajustées afin de se conformer à la décision de la Cour fédérale sont temporaires, a insisté M. Alexander.
« On continue à être en désaccord avec cette décision et on va continuer notre appel. Les mesures qu’on annonce aujourd’hui [mardi] vont continuer jusqu’au moment où l’appel sera entendu » a-t-il laissé tomber en point de presse dans le foyer de la Chambre des communes.
Lien externe
Retour temporaire du programme de soins de santé aux réfugiés
http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2014/11/05/001-programme-soins-sante-refugies-retour-temporaire.shtml
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