La propriété intellectuelle est un domaine juridique dans lequel on trouve tous les droits exclusifs afférents à des créations intellectuelles.
On y classe la propriété littéraire et artistique d’une part et, la propriété industrielle d’autre part, qui elle, regroupe les brevets d’invention, les certificats d’obtention végétale (pensez aux OGM), les marques commerciales, les noms de domaine et les appellations d’origine.
Il y a bien ici des opposants à ces notions, des défenseurs du logiciel libre qui dénoncent l’escroquerie sémantique du concept de propriété intellectuelle, mais tel n’est pas le propos de ce dossier.
Le Canada et l’Europe viennent de signer une entente appelée Accord économique et commercial global (AECG), qui, selon les autorités canadiennes, améliorera la protection de la propriété intellectuelle des sociétés pharmaceutiques au Canada.
Marie-Hélène Rochon PhD est Associée et Agente de brevets au sein du cabinet d’avocats Norton Rose Fulbright. Elle est l’invitée au micro de Raymond Desmarteau.Écoutez
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