La Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) sera devant la Cour suprême du Canada mercredi le 21 janvier. Elle veut faire infirmer la décision de la Cour d’appel d’ordonner un nouveau procès dans la cause sur le financement de l’éducation en français de ce territoire, qui l’oppose au gouvernement du Yukon.
En février 2014, la Cour d’appel du Yukon a statué que le juge de la Cour suprême territoriale, Vital Ouellette, n’avait pas été impartial et qu’il avait commis des erreurs dans sa décision de juillet 2011 qui donnait raison au CSFY.
Dans sa décision, le juge Ouellette avait, entre autres, ordonné que le gouvernement du territoire accorde à la CSFY les ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre de satisfaire aux obligations que lui imposent la Loi sur l’éducation et le Règlement sur l’instruction en français.
La CSFY veut également le pouvoir d’admettre elle-même des élèves qui n’auraient habituellement pas droit à l’école en français. Ce pouvoir est actuellement détenu par le gouvernement yukonais. Elle souhaite elle-même autoriser des descendants d’ancêtres francophones, des immigrants et des francophiles à fréquenter ses établissements. La CSFY estime que ce pouvoir « est clé pour réparer les torts de l’assimilation », soutient l’organisme dans son mémoire déposé devant la Cour suprême du pays..
Une cause qui attire l’attention partout au pays
La poursuite est suivie de près par l’ensemble des 28 conseils scolaires francophones et acadiens qui desservent près de 150 000 élèves au pays. Ils voient le droit de gérer les admissions de non-ayants droit comme un moyen d’assurer la survie du fait français hors Québec.
« Il y a un intérêt national par presque tous les provinces et territoires »— Roger Lepage, avocat CSFY
« C’est malheureux à dire, mais on dirait que les gouvernements veulent promouvoir une interprétation très restrictive de l’article 23 plutôt que de se remettre à l’objet de l’article 23, qui est la promotion des deux langues officielles des deux communautés de langues officielles », soutient Roger Lepage, l’avocat qui représente la CSFY.
RCI et Radio-Canada
Aussi à lire :
- Éducation en français : Le Yukon interjettera appel du jugement de la Cour suprême territoriale
- Éducation en français : la Cour d’appel du Yukon ordonne un nouveau procès
- Éducation en français : le CSFY demandera à la Cour suprême du Canada de trancher
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.