La croisade constitutionnelle de l’Albertain Gilles Caron rebondissait vendredi dernier en Cour suprême 12 ans après qu’un policier lui ait décerné une contravention unilingue anglaise.
En décembre 2003, il décidait de contester la validité de ce billet de contravention qui lui avait été émis parce que celui-ci n’était pas établi dans les deux langues officielles du Canada.
Il avisait alors la Cour provinciale de l’Alberta qu’il exigerait un procès en français durant lequel il contesterait cette contravention. Il alléguait que ses droits constitutionnels avaient été enfreints.
M. Caron sollicitait en guise de redressement une déclaration selon laquelle la Loi linguistique unilingue de l’Alberta est invalide et sans effet.
La longue route d’un contestataire
Gilles Caron est loin d’un Donquichotte qui se bat seul. Il est appuyé par toutes les grandes associations francophones hors Québec.
Dès le début de sa cause, M. Caron a affirmé que l’issue de sa cause est déterminante pour l’épanouissement et même la survie de la grande communauté d’un million de Canadiens de langue française qui ne résident pas au Québec.
C’est l’avenir unilingue anglophone de l’Alberta et de la Saskatchewan qui est en jeu
La province de l’Alberta est en rouge sur cette carte du Canada.
L’Alberta, la Saskatchewan affirment que la Constitution n’impose pas une obligation de bilinguisme aux services provinciaux et aux assemblées législatives des deux provinces.
Des juristes estiment que si ces provinces devaient perdre leur cause en Cour suprême, il est possible qu’elles se servent d’une clause bien particulière dans la constitution canadienne qui leur permettrait de se soustraire au jugement. Cela pourrait créer une onde de choc politique dans tout le pays.
Pourquoi le Canada n’est pas vraiment un pays 100 % bilingue
Adoptée par le Parlement du Canada en 1969 la loi sur les langues officielles ne s’applique pas aux municipalités ou aux provinces
Elle proclame plutôt l’importance de préserver et de promouvoir l’anglais et le français en tant que langues officielles au sein l’État fédéral canadien.
Les citoyens devraient donc en principe avoir accès à des services en anglais ou en français au sein des administrations fédérales ou des sociétés de la Couronne.
Mais au plan pratique et en raison de jeux politiques cette loi symbole d’égalité est en fait source d’irritation et de contestations sourdes dans plusieurs provinces et au sein même du gouvernement canadien.
Pour le moment il n’existe qu’une seule province officiellement bilingue, le Nouveau-Brunswick, a l’est du pays. l’une des plus petites des provinces canadiennes ou un tiers des résidents sont francophone.
Le Québec lui, à 85 % francophone, accorde plusieurs droits a sa minorité anglophone, mais demeure officiellement unilingue francophone…
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