Des détails émergent dans le dossier de la poursuite intentée par la Commission scolaire francophone du Nunavut contre le gouvernement territorial.
La Commission scolaire a déposé des demandes dont :
- Au moins quatre nouvelles classes pour l’enseignement au Primaire et quatre pour l’enseignement au Secondaire;
- Un laboratoire pour l’enseignement des sciences, des locaux pour des cours d’informatique et une salle insonorisée pour le théâtre et la musique;
- Un gymnase avec vestiaires et douches;
- Un local pour prématernelle et pour garderie;
- Un bureau pour un conseiller pédagogique.
De plus, la requête fait état d’une demande d’augmentation du personnel, notamment deux enseignants supplémentaires (Secondaire et Maternelle), une secrétaire à temps plein et un principal adjoint.
La Commission scolaire francophone du Nunavut n’a qu’un seul établissement à sa charge, l’École des Trois Soleils à Iqaluit.
Le litige se fonde sur une violation de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés qui garantit des droits aux minorités francophones de l’extérieur du Québec.
Une cause semblable se trouve devant la Cour suprême du Canada, cause où les Commissions scolaires francophones du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest qui se disent lésées par des décisions des ministères territoriaux de l’Éducation qui ont invalidé des jugements de tribunaux portant sur une augmentation des services d’éducation en français dans ces deux territoires nordiques.
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