Conférence de presse Harper & Netanyahou

Conférence de presse de Steven Harper & Benjamin Netanyahou en 2013.

Boycotter Israël devrait-il être considéré comme un crime haineux au Canada?

La réponse est oui selon le gouvernement canadien qui aimerait bien cibler des ONG grâce à la loi canadienne contre les crimes haineux.

Le gouvernement de Stephen Harper signale son intention d’utiliser les lois sur les crimes de haine contre les groupes de défense canadiens qui encouragent le boycottage d’Israël.

Une telle démarche pourrait cibler un éventail d’organisations de la société civile, de l’Église unie du Canada aux quakers canadiens à des groupes de protestation sur les campus universitaires et des syndicats.

Des ONG voient dans cette démarche une autre preuve de l’appui inconditionnel du gouvernement canadien au gouvernement conservateur du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

Aide-mémoire…

  • L’an dernier, dans les pages du plus grand quotidien canadien, près de 500 universitaires, juristes et défenseurs des droits de la personne ont publié une lettre dans laquelle ils accusent le gouvernement de Stephen Harper de « discréditer » le Canada en adoptant une position « déséquilibrée et partisane » exagérément pro-israélienne dans le conflit actuel avec la Palestine.
Le ministre de la Sécurité publique du Canada, Steven Blaney
Le ministre de la Sécurité publique du Canada, Steven Blaney © PC/PC/Sean Kilpatrick

Les déclarations du ministre Steven Blaney de la Sécurité publique

Les nouvelles intentions du gouvernement sont clairement indiquées dans une réponse fournie par le ministre Blaney aux demandes de renseignements de CBC-Radio-Canada sur des déclarations qu’a faites récemment le ministre.

M. Blaney témoignant aux audiences du Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur le projet de loi antiterroriste C-51 du gouvernement de Stephen Harper, il avait affirmé que ce projet de loi (adopté la semaine dernière) était essentiel pour assurer la sécurité des Canadiens.

« L’holocauste n’a pas commencé dans les chambres à gaz; ça a commencé par des mots », avait lancé M. Blaney lors de son témoignage pour justifier un article du projet de loi qui rend illégal le fait d’applaudir à un acte terroriste.»

« Il est important qu’on se dise les vraies affaires. Si c’est un chat, c’est un chat. Les discours extrémistes, les langages qui vont à l’encontre des valeurs canadiennes, le langage haineux n’ont pas leur place au Canada. »

Lorsque la CBC lui a demandé d’expliquer ce que signifie la tolérance zéro, et ce qui est fait pour la faire respecter, un porte-parole du ministre de la Sécurité publique de Steven Blaney a répondu avec une liste détaillée des lois contre la haine mise à jour du Canada, notant que le Canada possède l’un des plus complets ensembles de ces lois « partout dans le monde. »

Arrivée au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Le ministre de la Justice Peter MacKay, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Steven Blaney, le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité Michel Coulombe et le commissaire de la GRC Bob Paulson arrivent au comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes le 13 mars dernier. © PC/Adrian Wyld/CP

Est-ce un scénario probable?

Alors que le gouvernement fédéral a certainement le pouvoir d’assigner des priorités, comme la surveillance accrue par rapport à certains types de crime grâce au concours de la Gendarmerie Royale du Canada, une poursuite découlant d’une accusation policière nécessiterait le feu vert final d’un procureur provincial.

Certains groupes ont d’autre part noté que le gouvernement a modifié la définition du Code criminel de ce qu’est un discours de haine l’année dernière, en y ajoutant le critère de « l’origine nationale » à ceux de la race et de la religion.

Ce changement pourrait en théorie maintenant cibler plus éfficament ceux les personnes ou les organismes au Canada qui parlent contre Israël ou contre les Juifs.

Micheal Vonn, un avocat de la British Columbia Civil Liberties Association, dit que la définition élargie est clairement « un outil pour se lancer à l’attaque des critiques d’Israël. »

Un droit d’expression protégé par la Constitution canadienne

Des groupes de défense des libertés civiles canadiennes maintiennent que les boycottages sont une forme reconnue de longue date de l’expression politique, et donc protégée par la Constitution.

Selon les groupes de défense des libertés civiles, l’utilisation de dispositions légales contre les crimes haineux pour poursuive ceux qui encouragent le boycottage d’Israël serait également presque certainement contestée en vertu de la Charte des droits et libertés,

En Mars, les quakers du Canada ont écrit une lettre au ministre des Affaires étrangères, Rob Nicholson, exprimant leurs inquiétudes à propos du discours de Steven Blaney.

Taylor Levitan, un porte-parole de l’organisation Voix juives indépendantes estime que lui et ses collègues organisateurs sont déjà sous surveillance: « Ceci est pour essayer de faire peur aux gens. »

Pour en savoir plus…

Ottawa threatening hate charges against those who boycott Israel – CBC News 

Projet de loi antiterroriste: essentiel pour assurer la sécurité des Canadiens, dit Steven Blaney – Huffington 

Des centaines d’intellectuels dénoncent le soutien du Canada à Israël – Le Devoir 

Catégories : International, Politique
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