La détention par le Canada d’étrangers non criminels dans des établissements à sécurité maximale est cruelle, inhumaine et arbitraire. C’est ce qu’affirme un rapport du programme des droits internationaux de la personne de la faculté de droit de l’Université de Toronto.
Le rapport intitulé We Have No Rights constate notamment que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est de plus en plus sévère à l’endroit des migrants, tout en étant peu ou pas imputable.
D’après la directrice du programme, Renu Mandhane, avocate en droit criminel, un agent de l’ASFC peut déterminer, de façon discrétionnaire, si une personne doit être détenue dans un établissement à sécurité maximale. Aucune règle n’encadre une telle décision.
«Ils nous traitent comme des déchets »
La rapport révèle que certains détenus, incarcérés depuis huit ans, n’ont pas accès aux services de soutien et sont confinés dans des cellules froides et sans fenêtres. « Ils nous traitent comme des déchets, a dit un prisonnier aux chercheurs. Nous n’avons aucun droit»
Selon Reg Williams, ancien directeur de l’application des lois de l’immigration de l’ASFC de 2004 à 2012, l’agence devient de plus en plus `paramilitaire’ et privilégie la force au détriment de la coopération. Il assimile ces détentions à de « l’entreposage».
Reg Williams estime que « La chute dramatique des renvois, accompagnée d’une hausse disproportionnée des détentions depuis 2012, sont des drapeaux rouges levés sur un programme de détention qui est hors de contrôle ».
Préoccupations majeures pour les migrants malades
Le rapport We Have No Rights attire également l’attention sur la détention de migrants souffrant de problèmes de santé mentale. Même en cas de courte détention, leurs problèmes de santé sont exacerbés ou de nouveaux sont créés.
Le document de l’Université de Toronto formule quelques recommandations, comme la création d’un groupe indépendant ou d’un ombudsman qui superviserait et enquêterait sur l’ASFC. Les migrants détenus pourraient se plaindre auprès de cet ombudsman. Il demande aussi des solutions de rechange à la détention.
L’Agence des services frontaliers du Canada a refusé de commenter le rapport rédigé par Hanna Gros et Paloma van Groll.
Le Canada a arrêté plus de 7300 migrants en 2013, au coût de plus de 50 millions $. Le tiers des personnes étaient incarcérées dans des prisons, bien que peu d’entre elles étaient considérées comme des criminels.
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