Quelles sont les mesures prises ou envisagées par Ottawa pour surveiller le comportement des pétrolières, minières et gazières canadiennes à l’étranger?
Cette question posée cette semaine par le Comité des droits de l’homme de l’ONU à la haute fonctionnaire du ministère canadien de la Justice, Laurie Wright, fait partie d’une liste de 24 questions qui avaient été soumises au gouvernement canadien, par écrit, en novembre dernier.
Le Canada, comme plusieurs autres pays, présente son bilan relativement au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont il est signataire. Il s’agit d’un premier examen en 10 ans amorcé par le Comité des droits de l’homme de l’ONU.
La question des moyens juridiques dont disposent « les victimes d’atteintes aux droits de l’homme résultant des activités à l’étranger des entreprises extractives canadiennes » a également été abordée.
Certaines de ces compagnies canadiennes à l’étranger sont actuellement poursuivies pour mauvais traitements.
Des questions sur l’équité hommes-femmes, la disparition et l’assassinat de centaines de femmes et filles autochtones, ou certaines mesures antiterroristes — notamment l’échange d’informations avec des agences de renseignement étrangères, ont aussi été posées par le comité onusien.
Le gouvernement canadien a aussi été invité à expliquer au comité de l’ONU « les restrictions illicites qui auraient été imposées au droit de réunion pacifique », notamment lors des manifestations étudiantes de 2012 au Québec, des manifestations au sommet du G-20 en 2010 à Toronto et des manifestations de communautés autochtones.
Les conclusions de ce comité de l’ONU seront connues dans deux semaines.
RCI avec La Presse Canadienne
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