Bulletin de vote

Photo Credit: Élections Canada

Hors du Canada depuis plus de 5 ans? Vous ne voterez pas aux prochaines élections

La Cour d’appel de l’Ontario donne raison au gouvernement fédéral sur le fait d’interdire le droit de vote aux expatriés Canadiens qui ont quitté le pays depuis plus de 5 ans.

Les conservateurs au pouvoir tentaient de faire casser la décision d’un tribunal inférieur qui avait plutôt statué en 2014 que la loi électorale brimait les droits des expatriés canadiens.

À l’époque, la cause avait été remportée par deux Canadiens qui ont fait leur vie aux États-Unis.

Le gouvernement soutenait en appel que le fait de limiter à 5 ans la durée du séjour à l’extérieur du Canada permettait de renforcer le lien d’appartenance entre les expatriés et leur pays d’origine.

La majorité des juges lui auront donné raison.

Dans sa décision, la Cour d’appel affirme qu’il serait injuste d’accorder le droit de vote aux expatriés canadiens par rapport à ceux qui vivent au pays.

« Le contrat social au Canada fait en sorte que ses citoyens sont soumis aux lois canadiennes et qu’ils ont voix au chapitre pour les faire adopter par l’intermédiaire de leurs élus », écrit-elle. En ce sens, poursuit la Cour, les expatriés sont peu soumis aux lois canadiennes qui ont en plus très peu d’impact sur leur vie au quotidien à l’étranger.

Les juges précisent que de leur accorder le droit de vote ne ferait qu’éroder le contrat social et remettre en cause la légitimité des lois canadiennes. Le fait d’enfreindre leur droit de vote est donc raisonnable dans une société libre et démocratique, conclut la cour.

Pour les plaignants, qui travaillent aux États-Unis pour le travail, rien ne justifie de suspendre leur privilège, peu importe le nombre d’années passées en dehors du pays. C’est le cas de Jamie Duong, qui travaille dans l’État de New York depuis 2006. Le Montréalais n’a plus le droit de voter au pays parce que cela fait plus de cinq ans qu’il a quitté le Canada. Il parle d’une punition injuste et rappelle que des exceptions ont été faites aux diplomates et aux militaires.

Catégories : International, Politique
Mots-clés : , , ,

Vous avez remarqué une erreur ou une faute ? Cliquez ici !

Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.