Tournant décisif dans les négociations relatives à l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les négociateurs de l’OMC ont convenu vendredi à Genève de la composition de la liste de produits additionnels du secteur des TIC et produits connexes.
Il reste maintenant aux négociateurs à finaliser les détails techniques de l’Accord. Ce qu’ils entendent faire d’ici la 10e Conférence ministérielle de l’OMC, prévue à Nairobi au Kenya en décembre 2015.
L’accord élargi va supprimer les droits de douane sur 200 nouveaux produits du secteur des technologies de l’information et des communications (TIC) et des produits connexes. L’OMC estime que la valeur du commerce annuel mondial de ces produits s’élève à 1 billion de dollars.
Parmi les produits visés par l’accord, on peut citer la nouvelle génération de semi-conducteurs , les systèmes de navigation GPS , les outils médicaux dont les appareils de résonance magnétiques, machines-outils pour la fabrication des circuits imprimés, les satellites de télécommunications et les écrans tactiles.
Le Canada et l’OMC satisfaits
Pour le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, l’accord de vendredi est un événement majeur. Puisque le commerce annuel des produits concernés est évalué à plus de 1,3 billion de dollars par an , et représente environ 7 % du commerce mondial total aujourd’hui. Autrement dit, son poids est plus important que des produits automobiles, le commerce des textiles , des vêtements , du fer et de l’acier réunis.
Le Canada est l’un de la cinquantaine de membres de l’OMC participant à l’élargissement de l’ATI, à l’instar de l’Union européenne, du Japon, de la Chine et des États-Unis. D’ailleurs, le ministre canadien du Commerce international Ed Fast s’est réjoui des avancées dans les négociations. « Cet accord, dit Ed Fast, profitera à l’industrie canadienne des technologies de l’information et des communications, car il réduira les coûts et accroîtra les possibilités d’exportation. Notre gouvernement demeure déterminé à créer des emplois et des opportunités pour les Canadiens. »
Accord sur les technologies de l’information (ATI)
- L’ATI élargi entraînera la suppression des droits qui s’appliquent à plus de 200 produits, dont la part dans les exportations totales du Canada s’élève en moyenne à 16,6 milliards de dollars.
- En 2014, l’industrie canadienne des TIC a employé quelque 86 500 travailleurs et représentait 9,3 milliards de dollars du PIB du Canada.
- Parmi les produits exportés par le Canada pour lesquels les droits imposés seront supprimés, il y a les simulateurs de vol, les produits et composants audiovisuels, les semi-conducteurs et les circuits électroniques intégrés, le matériel de télécommunication, les logiciels, les dispositifs de stockage informatique, les radars, les consoles de jeux vidéo, les dispositifs médicaux et le matériel de navigation.
- L’ATI avait initialement été négocié comme un accord plurilatéral entre 29 membres de l’OMC en 1996. Depuis, le nombre de participants de l’OMC à l’Accord est passé à 81, qui représentent près de 97% des échanges mondiaux de produits visés par l’Accord.
(Source: Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
Pour des raisons indépendantes de notre volonté et, pour une période indéterminée, l'espace des commentaires est fermé. Cependant, nos réseaux sociaux restent ouverts à vos contributions.