Le gouvernement conservateur de Stephen Harper assure qu’il sanctionnera les communautés autochtones qui ne se seront pas conformées à la Loi sur la transparence financière des Premières Nations.
Adoptée en 2013, cette loi oblige les communautés autochtones à rendre publics leurs états financiers et les salaires versés aux chefs et aux membres des conseils de bande.
Les Premières Nations qui n’ont pas respecté les délais prévus recevront des rappels. Mais à partir du 15 septembre 2015, Ottawa retiendra les fonds destinés aux services non essentiels pour les communautés qui n’auront pas publier leurs états financiers.
C’est ce qu’a expliqué mardi, dans un communiqué, le ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord, Bernard Valcourt.
« Notre gouvernement s’en tiendra fermement à l’imputabilité et à la transparence pour tous les Canadiens. Nous pressons les leaders autochtones de remplir les documents appropriés conformément à la Loi », a dit le ministre Valcourt.
Bernard Valcourt souligne que l’application de la nouvelle Loi a permis à 98 % des communautés des Premières Nations du pays de savoir comment leurs chefs et leurs conseils de bande ont dépensé l’argent de leurs réserves.
Ottawa et huit Premières Nations se sont adressés aux tribunaux sur cette question. Le gouvernement fédéral veut obliger ces communautés à appliquer la Loi sur la transparence financière. Les huit Premières Nations veulent mettre fin à la poursuite d’Ottawa, car elles contestent la légalité de cette loi.
RCI et Radio-Canada
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